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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...lité des terrains à grande superficie permettant l’établissement d’entreprises du secteur logistique explique cette situation. La notion de pôle logistique existe -t-elle encore ou ça été abandonné? Réponse du conseil municipal...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...e l‱escalier donnant accès au sous -sol date de l‱année de construction du bâtiment principal; Considérant que cette situation n‱a jamais fait l‱ob jet de plaintes reçues à la Ville; Considérant que le fait d‱accorder la demande de dérog...
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Séance du 2 juin 2020
...ec Oxfam -Québec qui vise l’amélioration des conditions socio -économiques de jeunes femmes de 14 à 20 ans en situation de pa uvreté dans la région de Cotonou au Bénin; Considérant que l’honorable J. Michel Doyon, lieutenant...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...que comme gouvernement de proximité, la Ville de Contrecoeur désire agir concrètement afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise; Considé rant que la Ville de Contrecoeur souhaite s'allier aux différents palliers...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...min sur une profondeur de 50 pieds. Réponse de la mairesse : l’administration de la Ville va analyser la situation et voir ce qui peut être réalisé . Question 3 Le citoyen se demande pourquoi la Ville a laissé a...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...uoi le public n'est -il pas autorisé à assister à cette séance? Réponse du conseil municipal : Compte tenu de la situation pandémique encore instable, nous envisageons de retourner en présentiel lors de la séance du 8 mars prochain....
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...cet homme à la bonne humeur contagieuse et authentique, disponible et attentionné, et il sait comment dédramatiser les situations critiques et se mettre en mod e recherche de solutions lorsque des problèmes surviennent pour aider le CAB à...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ureux; Considérant sa grande disponibilité et sa présence, qu’il offre son aide et propose des solutions à diverses situations; 13 Considérant qu’il est aussi très impliqué depuis plusieurs années au sein de la Fondation...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...r consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'année 2021, et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de personnel étudiant à la Division des travaux publi...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Considérant que l’emplacement d’une nouvelle limite de propriété ne doit pas avoir pour effet de rendre une situation existante non conforme; Considérant qu’il n’a pas été démontré que la marge latérale de 2,05 mètre...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...omplément d'information par le directeur général : des discussions avec les avocats sont en cours pour r égler la situation. L'ancien terrain où il était pratiqué le paintball est fermé? Est -ce qu'un permis a été émis pour demande...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...fin de journée ou du moment qu'il fait trop chaud. La ville est en pleine expension et je crains que la situation n'aille pas en s'améliorant. On paye beaucoup de taxes pour des nouvelle infrastructures ici et j'aimerais s...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Conformément à la loi 122 de la Loi sur les cités et v illes, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation financière de la Ville de Contrecœur au 31 décembre 201 9. Ce document traite des faits saillants du...
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Séance du 7 avril 2020
...tégré à la résolution; Considérant qu'il y a lieu de modifier la résolution originale pour régulariser la situation. Il est proposé par : Monsieur Jonathan Paris 7 Appuyé par : Monsieur Steve Hamel Et résolu unanimem...
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Patrimonial
...cation La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tou...
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Calendrier municipal 2023
...te Marie-Victorin) La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc a pour mission d’offrir à de jeunes filles âgées de 4 à 14 ans, de toutes situations socioéconomiques, un camp de vacances comportant un programme d’activités de loisir de qualité, diversifié, éduc...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tion d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; Considérant qu’en décembre 2014, le gouvernem ent du Québec a établi le Programme d’aide finan...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...sol, d’enlèvement de terre arable et de déblai sont autorisés uniquement dans l’une ou l’autre des conditions ou situations suiv antes : a) Dans une zone affectation dominante agriculture (A), les travaux doivent être réalisés à...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...r, le cas échéant, une politique de l’arbre (patrimoine naturel, rôle de l’arbre en ville, portrait de la situation, enjeux, orientations et objectifs). Objectif 3.5 Protéger et valoriser le patrimoine naturel et enco...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...a conduite des membres du conseil de la municipalité en leur qualité d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les diff érentes politiques de la mun...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...demander l’assistance du servic e de la sécurité publique lorsque des conditions particulières ou l’urgence de la situation Ville de Contrecœur janvier 2010 861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 2-5 le r...
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Séance du 30 mars 2020
...; Considérant qu’i l est nécessaire de prévoir des conditions particulières d’entraide advenant qu’une telle situation touche le territoire des parties prenantes à la présente entente pour assurer un service minimum à la population....
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...nt respectés; b) il peut émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rappo...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...dans les années 50 à 70 en précisant que les changements climatiques avaient aussi un impact sur cette altération. Cette situation rend vulnérables les communautés, comme Contrecœur, situées le long du fleuve Saint-Laurent. Ouverture du maga...
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Du Moulin
...ication La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous t...
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