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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...lité pénale en matière de santé et sécurité; D’AUTORISER le paiement de la prime annuelle au montant de 4 479,82 $, taxes et frais inclus, à même le budget de fonctionnement; 18 D’AUTORISER la mairesse, ou , en son absence le...
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Le Noblet, édition avril 2026
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...des déboursés – Février 2026 7.2 Liste préliminaire – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – MRC de Marguerite -D’Youville 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt – Rapport – Mouvement de personn...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...final, soit la compagnie Ateliers Éducatifs et Sportifs (AES) inc., pour un montant approximat if de 258 739,74 $ taxes incluses (selon le nombre d’inscriptions pour la saison estivale 2026). ADOPTÉE 2026 -01...
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Le Noblet, édition avril 2026
...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même fami...
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Dépôt du rôle de perception général 2026
...osé à mon bureau situé au 5000 route Marie -Victorin , Contrecœur et qu’il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti par la Loi. Attesté à Contrecœur , ce 27 janvier 202 6. Félix Laporte CPA...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...effière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville, la promesse d’achat, au montant de un dollar (1,00 $), plus les taxes applicables calculées sur la juste valeur marchande du terrain, à intervenir avec le propriétaire du...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...n de la neige, publié sur SEAO, le 26 août 2025; CONSIDÉRANT la réception de neuf (9) soumissions aux montants suivants taxes incluses : GROUPE COLAS QUÉBEC INC. 838 336,76 $ EXCAVATION DARCHE INC. 847 501,44 $ DANIS CONSTRUCT...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...utre document donnant effet aux présentes, notamment l‱acte de vente à venir; QUE, pour inclure également les taxes et les frais d'honoraires professionnel, le Conseil affecte un montant de 120 000 $ provenant des excédents de fo...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ion contractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. R ÈGLEMENT 7. F INANCES 7.1 Adoption de la liste des déboursés au 30 nov...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même fami...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...umissions a eu lieu le 16 juin 20 25; CONSIDÉRANT la réception de sept (7) soumissions aux montants s uivants taxes incluses : - ÉLECTRO -SYSTÈME P.L. INC . 83 421,26 $ - GIMATECH ÉLECTRIQUE INC. 83 779,98 $ - INN...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...vice d’as sainissement des eaux; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) offres de services aux mo ntants suivants taxes incluses : Co -Ref ltée 25 294,50 $ Navada ltée 82 782,00 $ Philémon Courchesne Industries inc. 86 562...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...Service lois ir et culture; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) offres de services aux mo ntants suivants taxes incluses : - Tessier Récréo-Parc inc. 73 246,19 $ - Atmophäre inc. 80 182,79 $ - Les industries Simexco...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE - V ENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...gnature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préliminaire - Vente des immeuble s pour défaut...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...lieu du 14 au 16 mai 2025, au Palais des Congrès de Qué bec, dont le coût d'inscription est 875,00 $, plus les taxes applicables; D'AUTORISER madame la conseillère, Karine Messier, messieurs les conseillers, Pierre Bél...
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Le Noblet, édition avril 2025
...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même fami...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ier 2023, seul le soumissionnaire les entreprises Delorme ont déposé une offre au montant de 139 500,00 $ taxes incluses. Considérant l'analyse de la soumission par l'administration municipale et le comit é de sélectio...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...contrat pour l'achat d'un véhicule de marque Ford F -250, 2023, à Jacques Olivier Ford inc., au montant de 82 991,83 $ taxes incluses. D'IMPUTER la dépense au fond s de roulement, pour une période de dix (10) ans, remboursable par ve...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...lement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. FINANCES 7.1 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie local...
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Calendrier municipal 2025
...17 18 19 20 Journée mondiale de la justice sociale 21 22 23 24 1re échéance de versement des taxes 25 26 27 28 Dimanche LundiMardiMercredi JeudiVendredi Samedi INFORMATION Activités à la Ville de Contre...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ssance Dépenses par objetPrévision des revenus 2025 2024 Ta x e s 19 640 080 $ 18 992 733 $ Paiement tenant lieu de taxes 352 450 $276 431 $ Services rendus 886 680 $ 735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 406 000 $ Amendes, pénal...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgenc e 9-1-1 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à paye...
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