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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM AVIS PUBLIC est par la présente qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 3 décembre 202 4, à 1 8 h, sur le second projet de règlement numéro 2023 -155 dont le tit re est...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
...présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal , tenue le 10 janvier 2024 . Ce règlement entre en vigueur à la date de la présente publication. Donné à Contrecoeur...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2024 5. Adoption des procès verbaux des séances extraordinaires tenues le 12 décembre 2024...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 4. Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 2025 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet d...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 février 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Ma...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 21 janvier 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Madame la conseillè...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...3. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 4. Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 11 février 2025, à 19 h 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de r...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...LE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le mardi 21 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de contrecœur a adopté le projet de règlement...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...du P.P.C.M.O.I. et demande de participation à un référendum À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 18 mars 202 5, à 18 h, sur le premier projet de résolution numéro 2024 -173 , le conseil municipal...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 18 mars 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la conseillère , Maggy Bissonnette...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2025 4. Adoption du procès -verbal de la séance extraordinaire tenue le 31 mars 2025 5. Péri...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 31 mars 2025 à 18 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère,...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 8 avril 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...OIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 avril 2025, le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a adopté le Règlement numéro E-102...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...MÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION AVIS est donné par l a soussigné e, que lors d e la séance ordinaire tenue le mardi 8 avril 202 5, le Conseil municipal de la Ville de contrecœur a adopté le projet de règlement numéro...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...EMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION AVIS est donné par l a soussigné e, que lors d e la séance ordinaire tenue le mardi 6 mai 202 5, le conseil municipal de la Ville a adopté le projet de règlement numéro U-400 relatif à...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 6 mai 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère, Maggy Bissonnett...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...rin à Contrecœur, certifie par la présente, sous mon serment d'office, que j'ai publié l’avis public annonçant la tenue d’une assemblée publique de consultation pour la demande de dérogation mineure 2024 -171 . En affichant le...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mo...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill ère Maggy Bissonnette lors d'une séance de ce conseil tenue le 6 décembre 2022 ; Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1100 -2017 :...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...on de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2024, à 19 h 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis d...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 avril 2024 à 17 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...règlement a régulièrement été donné par le conseiller monsieur Claude DANSEREAU à une séance ordinaire de ce conseil tenue le 5 décembre 2023 7 février 20 23 ; Considérant l’adoption du projet de règlement 1111 -2018 à la même sé...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...jour de la séance 3. Adoption des procès -verbaux du conseil municipal de la séances ordinaire et extraordinaire tenues respectivement les 9 avril 2024 à 19h et le 15 avril 2024, à 17h 4. Période de questions sur les sujets prévus...
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