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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature et versement d'une aide financière - Entente de service avec la Maison de la famille Joli -Coeur - Renouvellemen...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...œur - Office régional d’habitation de Marguerite D’Youville - Appui de la Ville de Contrecœur 13.6 Versement d'une aide financière - Soirées de danse country 13.7 Versement d'une aide financière - Inscription de...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...Acte de vente définitif - Lot 5 024 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver chères 17.11 Versement d'une aide financière pour le souper fami lial de Noël de la FADOQ 17.12 Versement d'une aide f...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...nnes et citoyens de plus) + 0,2 % Comment payer votre compte de taxes ? Dates d’échéance Option de paiement en 6 versements 1 er versement : au plus tard le 24 février 2025* 2 e versement : au plus tard le 25 avril 2025* 3 e verseme...
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Calendrier municipal 2025
...15 16 17 18 19 20 Journée mondiale de la justice sociale 21 22 23 24 1re échéance de versement des taxes 25 26 27 28 Dimanche LundiMardiMercredi JeudiVendredi Samedi INFORMATION Activités à la...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...s tard le 31 décembre 2024 de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet; CONSIDÉ...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
... de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour l’exercice financier 2025 sont les suivantes : • Le premier versement devra être acquitté en totalit é, le ou avant le 24 février 2025; • Le deuxième versement devra...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...réalisation de ce projet; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de signer une convention prévoyant les modalités de versement de cette aide financière. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : M...
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Le Noblet, édition avril 2025
...la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M me Geneviève Guilbault, ont annoncé le versement d’une somme de 130 M$ à l’Administration portuaire de Montréal pour son projet de construction d’un terminal de c...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...oi no 93 13.5 Appui – Fédération québécoise des municipalités - Enjeux pour les camps de jour 13.6 Versement - Aide - Ensemble vocal Expressio 13.7 Versement - Aide financière - Organisme Les Événements Diable...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...solution n o 2025-01-022 13.6 Autorisation - Achat de billets - Spectacle Ensembl e vocal Expressio 13.7 Versement d’une aide financière - Table de concerta tion des aînés des Seigneuries 14. S UJETS DIVERS...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...oute Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé av...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...risation de signature – Bail de location a vec option achat – Camion autopompe – Ville de Sainte-Julie 11.4 Versement- Aide financière - Programme de supp ort et de reconnaissance à l'excellence - Émilie Lemire 11.5 Mo...
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Calendrier municipal 2024
...19 h 14 Saint-Valentin 15 16 174 184 194 204 Journée mondiale de la justice sociale 21 22 1re échéance de versement des taxes 23 24 254 264 274 284 294 Activits la Ville de Contrecur4 4 ne pas manquer5 • 3 février : Pla...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...- Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de circulation 18.3 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes au camp de vacances - Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 18....
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ature du renouvellement de l'entente avec la Communauté métropolitaine de Montréal pour le service 211 19.5 Versement d'une commandite à l'organisme le Pion Fringuant 19.6 Modification de la résolution 2022 -06 -177 Demande d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...-2018 sur le stationnement hivernal 9. Demande de renonciation à la rétrocession du lot 6 313 824 10. Versement d'une commandite à l'organisme Le Pion Fringuant pour l'organisation d'un tournoi d'échecs 11....
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...019 À 2023 Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contributi...
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Séance du 10 mars 2020
...ine 17.5 Autorisation de participation au colloque 2020 du Carrefour action municipale famille 17.6 Versement d'une commandite à SOS Santé pour la participation d'une équipe au Défi Moi pour toi 17.7 Verseme...
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Séance du 23 mars 2020
...2. CONSTATATION DE LA RÉ GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. REPORT DES VERSEMENTS DES MOIS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 5. ATTRIBUTION DE CONTRA T CONCE...
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Séance du 30 mars 2020
...S PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 3 Considérant la résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Cons...
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Séance du 7 avril 2020
...3 Verse ment d'une commandite aux pompiers de Contrecœur pour la participation au Défi Gratte -Ciel 17.4 Versement d'une commandite au club FADOQ Contrecœur pour l'organisation d'une journée de Noël des aînés 17.5...
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Séance du 2 juin 2020
...t à la pandémie de la COVID -19; Considérant la résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Con...
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