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Liste de règlements applicables

Le Noblet, édition janvier 2024

...us pour souligner des faits et événements caractéristiques de chacune des régions. Tissus de laine à carreaux, le tartan compte plus de deux couleurs. Le tartan de Contrecœur a sept couleurs qui ont été choisies pour évoquer les sept éléments c...

Calendrier municipal 2022

...4 au 18 février : Journées de la persévérance scolaire ● Mois de la prévention du suicide SAVIEZ-VOUS QUE ? Contrecœur compte sur son territoire 18 parcs et espaces verts ainsi qu’un parc canin. Ils sont accessibles en toute saison afin...

Le Noblet, édition janvier 2022

...l’onglet « Services aux citoyens » et « Taxations et évaluations » au : www.ville.contrecoeur.qc.ca Comment payer votre compte de taxes? AVIS D’ÉVALUATION • 20 janvier 2022 : envoi postal de l’avis d’évaluation à tous les contribuables. DATES...

Le Noblet, édition avril 2022

...ins de huit mètres, mesurée à partir de la ligne de construction, ils doivent être agrémentés d’au moins un arbuste, sans compter le Thuya (Cèdre ou Thuja var). Coupe d’arbres Un certificat d’autorisation est obligatoire pour toutes personnes dé...

Le Noblet, édition septembre 2022

...a mairie. Il s’agit d’un endroit magnifique où toutes les Contrecœuroises et tous les Contrecœurois peuvent y trouver leur compte. Que ce soit les plaisanciers, les piétons ou les cyclistes, ils profitent tous de cet aménagement inclusif qui fait...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...ur créer une réserve financière destinée aux infrastructures 8. Finances 8.1 Adoption de la l iste des comptes à payer au 30 septembre 2020 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une personne à titre de journalier...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...articulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 avril 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'un étudiant à la Division de l'urbanism...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...ALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION Un certificat d’occupation pour l’occupation d’un lieu d’affaires est valide à compter de sa date d’émission jusqu’à ce qu’une modification du lieu d’affaires ou de l’usage implique l’obl...

Calendrier municipal 2024

...aules) 1 Jour de l’An 2 3 4 5 6 7 4 8 4 9 104 114 124 134 144 154 164 174 4 18 194 204 214 224 Envoi des comptes de taxes 23 Séance du conseil municipal, 19 h 24 Journée internationale de l’éducation 25 264...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...total isant 9 835 000,47 $ au fonds des activités financières e t d'investissement; D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 mai 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur du Servi...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30

...règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. FINANCES 7.1 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale - Volet Projets particuliers d'amélioration 8. GESTION DU PER...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...tot alisant 8 123 422,86 $ au fonds des activités financières e t d'investissement; D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 30 avril 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur du Service des...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...ta lisant 3 716 096,18 $ au fonds des activités financières e t d'investissement; 7 D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 mars 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur du Serv...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...otalisant 2 262 679,84 $ au fonds des activités financières et d'investissement; D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 28 février 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur du Service des...

Le Noblet, édition avril 2025

... % en 2024. Selon le décret de population publié le 18 décembre 2024 dans la Gazet te officielle du Québec, Contrecœur compte désormais 10 545 personnes, soit 351 de plus qu’en 2023. Déjà reconnue pour avoir franchi le cap des 10 000 habi...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...totalisant 2 163 923,29 $ au fonds des activités financières et d'investissement. D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 décembre 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier en date du 16...

Séance ordinaire du 11 février 2025

...otalisant 3 083 725,41 $ au fonds des activités financières et d'investissement. D'AUTORISER le paiement des comptes pour la période du 1 er au 31 janvier 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur du Se...

Le Noblet, édition janvier 2025

...e 2 293 361 500 $ + 60,8 % Population 10 194 (20 citoyennes et citoyens de plus) + 0,2 % Comment payer votre compte de taxes ? Dates d’échéance Option de paiement en 6 versements 1 er versement : au plus tard le 24 février 2025...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...; CONSIDÉRANT QUE l’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle ; CONSIDÉRANT QUE le r...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...-61, P1-69, P2-40, P2-49, C1-66, C3-39, C3 -48, C3-52, C3-58, C4-53, C5- 26, H1-27, H1-67, H1-70, H1-71, H1-72, H4-59. À compter de la présentation du présent avis de mot ion et en vertu de l’article 145.20.1 de la Loi sur l’aménagement et l’ur...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024

...e 2025 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX décembre 2024 7.2 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale - Volet Projets particuliers d'amélioration 8. Gest...

Le Noblet, édition septembre 2024

...ur les tablettes de la SAQ à des prix variant de 12 $ à plus de 100 $ ? Cet atelier saura répondre à cette question, sans compter que nous aurons l ’opportunité de déguster quatre mousseux, que dis-je, trois mousseux et un champagne ! De belles...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...t règlement, toute fraction d’heure équivaut à une heure, à moins d’indication contraire à cet effet. Tout compte en souffrance porte intérêt au taux annuel de 8 % . La Ville de Contrecœur est exemptée de payer les tarifs...

Séance extraordinaire du 15 avril 2024

...un moyen tec hnologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recommandée, au moins deux jours francs av...