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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)

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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...

Code d’éthique et de déontologie des élues et élus

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.  Le conseil de toute m...

Assemblée publique de consultation 1109-2018 - 9755-9765 route Marie-Victorin

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Demande de dérogation mineure - DM-2025-005 - 4220, rue des Patriotes

Demande de dérogation mineure - DM-2025-003 - 4220, rue des Patriotes

Demande de dérogation mineure - DM-2024-149 - 4995,rue des Ormes

Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Tenue de registre du 18 juin prochain – Règlement E-104

Séance ordinaire du 13 février 2024

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 FÉVRIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adop...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 juin 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le con...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

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Séance ordinaire du 4 juin 2024

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Séance ordinaire du 7 mai 2024

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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 À 12 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 OCTOBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 NOVEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès...

Séance ordinaire du 1er décembre 2020

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER DÉCEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du pro...