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Séance ordinaire du 13 février 2024
...CONSIDÉRANT QUE la Ville désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier proje...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707......
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...endie ou de quelque aut re cause ; 3° immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. 5. Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne p...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...tures assises, au sol et debout. Pour faciliter l’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. Yoga à la carte (18 ans et plus) ANIMATRICE : Ginette Blanchard ●Mercred...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : • Déroger à la distance minimale de 1 mètre d’un bâtiment accessoire établie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la cons truction de l’abri d’auto à...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...858 -1-2009 de la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : 10 Déroger à la distance séparatrice d’un bâtiment accessoire établie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser l’implantation d'une remise à 0 mètre p...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ures assises, au sol et debout. Pour faciliter l ’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. Yin yoga (18 ans et plus) ANIMATRICE : Ginette Blanchard ●Mercredi, de 15...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... 3-17 ARTICLE 21 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE .................. 3-17 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ..........
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...revêtements. Une terrass e est autorisée sur le toit d’un bâtiment principal, mais pas sur le toit d’un bâtiment accessoire. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment (en mètres) prescrite par la grille des usages et normes de la...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......
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Le Noblet, édition avril 2025
...nicipale, les partenaires et la population contrecœuroise. Options d’habitation flexibles Les unités d’habitation accessoires détachées (UHA) L’implantation d’UHA participe à un aménagement du territoire plus durable en limitant...
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