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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...e logement bi -générationnel visé par le remboursement devra être assujetti aux taxes de services au rôle de taxation de l'immeuble où il est situé ; • toutes les taxes municipales touchant l'immeuble où est située l'unité de log...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...atoire sont opérationnels et utilisables par la brigadière ? Question s de monsieur René Laprade − Mode de taxation du t errain de la rue des Ormes, à côté de la garderie, est -ce multi -logement, commercial ou résidentiel , a...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
MAIRIE 5000, route Marie-Victorin T 450 587-5901 | F 450 587-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par......
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le conseil est autorisé à emprunter une somme de 707 300 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...le sera appliquée aux communications entre le conseil et les citoyens? Questionnement sur le type de taxation appliquée aux terrain s vague s commerciaux, notamment le terrain situé à côté du CPE Petit -à-Petit. R...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...nos obligations; CONSIDÉRANT QUE les 17 villes regroup ées pour la Régie ont des enjeux importants de taxation et que les quotes -parts ont augmenté de façon importante les dernières années; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...afin de faciliter son recrutement de policiers; - Les 17 villes regroupées pour la Régie ont des enje ux importants de taxation et que les quotes-parts ont augmentés de façon importante les dernières années; - Le maintien des services...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...conseil est autorisé à emprunter une somme de 3 500 000 $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...rnant à la tarification de certains biens, services et activités de la Ville 5.2 Règlement A -111 relatif à la taxation 2026 6. Communications 6.1 Demande d’aide financière – Organisme Parcelle de Contrecoeur...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et v......
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Politique d’attribution des aides financières
La Ville de Contrecœur établit les paramètres lui permettant d’analyser de façon objective et équitable les demandes d’assistance financière provenant d’individus ou d’organismes du milieu. La Ville reconnaît l’importance de son......
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le conseil est autorisé à emprunter une somme de 48 0 000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...9 584 400 $ 1 % 1 % TOTAL IMPOSABLE 1 419 444 685 $ 1 189 341 186 $ 100 % 100 % 1 % UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVOLUTION TAXATION Valeur moyenne Variation 2018 245 242 $ 0,16 % 2019* 251 766 $ 1,91 % 2020 252 588 $ 0,33 % 2021 252 923 $...
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