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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Considérant que, pour exercer le droit de préemption, un avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier d u Québec; Considérant que, par la présente résolution, le conseil souhaite assujettir au droit d...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...les cités et villes ; CONSIDÉRANT QU’ un avis d’assujettissement au droit de préemption a été inscrit au registre foncier du Québec, sous le numéro 29 042 597; CONSIDÉRANT la réception du formulaire d’avis d’intention d’aliéner u...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...UE la Ville de Contrecœur a publié, le 22 novembre 1999, un préavis de vente pour défaut de paiement de l‱impôt foncier au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Verchères, sous le numéro 22 334 195....
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 21 janvier 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Madame la conseillè......
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Séance ordinaire du 11 février 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 février 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire......
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et v......
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du......
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allai......
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...recœur a fait l'acquisition du lot 6 607 643 dans le but, d’une part, de faciliter une transacti on entre un propriétaire foncier et des promoteurs souhaitant construire un CPE et, d’autre part, de permettre de poursuivre les efforts de la Vi...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
Page 1 de 3 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption......
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Séance ordinaire du 20 août 2024
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 20 août 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 juillet 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le......
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...astre du Québec, circonscription foncière de Verchères, le tout conditionnellement à l'inscription au registre foncier de la subdivision cadastrale des lots. QUE le mandat de négociation de la promesse d'achat soit cons...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...effectuées par une agence d’investigation Coût réel Frais de recherche et de consultation du Registre foncier du Québec en ligne Coût réel Honoraires et frais de notaire liés à l’examen des titres de proprié...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 avril 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le co......
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 avril 2024 à 17 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur......
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Le Noblet, édition janvier 2024
...l celle-ci avait exercé son droit. Un avis d’assujettissement de l’immeuble en question doit alors être inscrit au registre foncier du Québec. Il s’agit d’un outil favorisant une saine planification municipale et la réalisation de projets dans l’i...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allai......
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...iron 25 000 pieds carrés ce qui, d’une part, f acilitera une transaction à intervenir entre un propriétaire foncier et des promoteurs sou haitant construire un CPE et, d’autre part, permettra de poursuivre les efforts...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
0 s PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 octobre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mons......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 août 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 15 AOÛT 2023 À 19 H O rdre du jour ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **......
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...is; CONSIDÉRANT QUE pour exercer le droit de préemption, un avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT QUE par la présente résolution, le conseil souhaite assujettir au droit de...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juin 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le con......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 mai 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le consei......
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