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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...seule soumission reçue de la compagnie Les Entreprises Philippe Daigneault au montant de 31 654.81$ incluant les taxes, pour une période de 3 ans; Considérant l'analyse de la soumission par l 'administration municipale et la...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...e du rang du Ruisseau; Considérant l'ouverture des soumissions le 20 avril 2022, dont voici le détail, incluant les taxes : Pavage Axion : 629 449.52 $ Roxboro : 647 951.86 $ Eurovia Québec Construction inc. : 670 41...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...t encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u n...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...31 mai 2022; Considérant l'ouverture des soumissions le 17 juin 2022, où 6 soumissions ont été ouvertes, taxes incluses : Danis Construction: 327 413.16 $ AJL Bourgeois: 349 968.26 $ Pavage Axion inc. : 440...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguer ite -D'Youville 9.3 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 10. GESTION DU PERSONNEL 11. LOISIR ET CUL...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...anvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaines d'enchérir...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...e convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Report des versements des mois d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le réaménagement de l'espace pataugeoire au parc Pierre - Eucher...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Se...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...uelle des services d’incendie en cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes municipales, des fa ctures émises par l a Vil le et autres mesures spéciales 7. Période de questions...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...n de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Nomination des sentiers...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...ification de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’int érêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés po...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...inances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du t résorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 8.3 Dépôt du rapport financier consolidé et rap...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une enten te relative à l'opéra...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant c ertains...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...a personne qui agit à titre de secrétaire du comité 7. Adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 8. Adoption du règlement 1212 -2020 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...er 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de pai...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de jo...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...tation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente pour non -paiement des taxes municipales 2018 10. Gestion du personne l 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifia...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...utorisant les usages résidentiels et publics 5. Adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 6. Adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règl...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ssaire de favoriser les ensembles résidentiels plus denses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Considérant que l’emplacement des zones concernées, au centre de l’aire d’urbanisation de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...cette transaction, est-ce que la Ville s'est assuré e que les terrains non vendus par Grilli Samuel rapporte nt en taxes à la Ville? Réponse de la mairesse : oui la Ville de Contrecœur applique une taxe sur les terrains non desservis...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...d'offres le 31 août 2021; Considérant le résultat d'ouvertu re des soumissions le 27 septembre 2021, incluant les taxes : Option 2 ans Option 3 ans Gilles Gaudette Transport 655 357,50 $ 983 036,25 $ Excavation ESM...
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