183 résultats pour
-
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...De procéder à la nomination, au poste de pompier éligible, messieurs Pier -Yves Caisse et Alex Lefebvre. Que leur entrée en fonction sera effective seulement lors de l'obtent ion de la certification requise pour le poste. ADOP...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 février 2021
...lieu de 1,5 mètre, le tout tel que prescrit à la grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A »; • une entrée charretière et une allée d’accès d’une largeur de 3,05 mètres, alors l’article 310 prescrit une lar geur mi...
En savoir plus -
Documents
Séance du 9 mars 2021
...ction d'une habitation trifamiliale iso lée, l'aménagement d'une allée de circulation à double sens, desservant une entrée charretière existante, d‱une largeur de 3,5 mètres au lieu de 6 mètres tel que prescrit. Considérant que la dema...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...es (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C - 47.1); Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 430 -92 de la Ville de Contrecœur le 23 novembre 1992; 9 Considérant...
En savoir plus -
Documents
Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...une unité de voisinage est adjacente à un secteur à l’extérieur du territoire assujetti à ce règlement et construit avant l’entrée en vigueur du présent règlement, toute nouvelle construction doit s’harmoniser avec les unités d’habitation adjacent...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...rue présent sur l‱immeuble est conforme aux normes du règlement de zonage 858 -1-2009; Considérant que la porte d‱entrée principale, vitrée avec un cad re en métal de type commercial, ne s‱harmonise pas avec les autres ouverture...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...oéclairée précisant la nature commerciale, posée à plat sur le mur de façade du bâtime nt, au -dessus de l’entrée principale du local commercial; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan conce...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...rue présent sur l’immeuble est conforme aux normes du règlement de zonage 858 -1-2009; Considérant que la porte d’entrée principale, vitrée avec un cadre en métal de type commercial, ne s’harmonise pas avec les autres ouvertures...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...VERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 830 -2008 RÉGISSANT LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE CONTRECŒUR Considérant l’entrée en vigueur du règlement 830 -2008 régissant la bibliothèque municipale de Contrecœur en 2008; Considéra...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...OUTE 30 OUEST AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ Considérant l’entrée en vigueur du règlement 1127 -2018 le 22 janvier 2019; Considérant que la Ville de Contrecœur a décrété,...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ur but de déroger aux articles 310 et 311 du règlement de zonage 858 -1-2009, afin d'auto riser la création de 2 entrées d'une largeur supérieure à 6 mètres alors que la réglementation prescrit un maximum d'une entrée charretière pour...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...idérant le dépôt au CCU d’un concept visuel qui comprend l’enseigne d’identification projetée au -dessus de l’entrée principale sur le mur de la façade du commerce, produit par la firme Enseignes Claude Richard, le 2 novembre...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...S MUNICIPAUX, AFIN DE POURSUIVRE L'AUTORISATION POUR LA SAISON HIVERNALE 2021 -2022 4 Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins m...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...banisme (LAU) , d’amender son règlement sur les plans d’implantation et d’i ntégration architecturale; Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 761 -2-2005 intitulé Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architec...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. Que son entrée en fonction soit le 16 mai 2022 à temps partiel, et à compter du mois de juillet, à temps complet. ADOPTÉE...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...motion et dépôt du projet de règlement : 17 janvier 2023 Adoption du règlement : 6 février 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 février 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 18 JANVIER 2023 __________________________ THI...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette Et résolu unanimement : De fixer l’entrée en fonction de monsieur Pierre -Luc Fontaine, à titre de chef aux opération s à temps partiel, au 7 juin...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...derniers; Considérant que certains modèles déjà approuvés comportent des escaliers de pl us de six marches menant à l’entrée principale en façade et que certains des modèles déposés comprennent moins de marches que les modèles déjà approuvés;...
En savoir plus -
Documents
Affichage
......................................... 9 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE ............. 9 ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................................. 9 ANNEXE « A » .........
En savoir plus -
Documents
Séance du 12 janvier 2021
...u de 1,5 mètre, le tout tel que p rescrit à la grille des usages et des normes H3 -63 de l‱annexe « A »; • une entrée charretière et une allée d‱accès d‱une largeur de 3,05 mètres, alors l‱article 310 prescrit une largeur mi...
En savoir plus -
Documents
Commercial des Ormes
...bjectifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.6 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élémen...
En savoir plus -
Documents
Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...La subvention est versée sous forme de chèque libellé au nom du demandeur. Les travaux doivent être réalisés après l’entrée en vig ueur du présent règlement. ARTICLE 9 CALCUL DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention es...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...règlement abroge toute réglementation municipale antérieure incompatible avec ses dispositions. ARTICLE 2 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Avis de motion : 1er novemb...
En savoir plus -
Documents
Des Mélèzes
...ectifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.4.2 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élémen...
En savoir plus -
Documents
Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...
En savoir plus