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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2...
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Le Noblet, édition avril 2022
...e à assister aux séances du conseil à l\ a mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin) ou au Centre multifonctionnel (entrée par le 475, rue Chabot). Le lieu est choisi selon les règles sanitaires en vigueur. Quelques jours avant la séance, c...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...e pas fermer le passage au carrefour giratoire. Les brigadiers scolaires seront également présents lors de la rentrée scolaire pour assurer la sécurité des enfants. » Les brigadiers scolaires ne son t là que quelques heures par jo...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...compte pas fermer le passage au carrefour giratoire. Les brigadiers scolaires seront également présents lors de la rentrée scolaire pour assurer la sécurité des enfants. Aussitôt, que le nouveau passage sera aménagé , les brigadiers util...
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Séance du 2 juin 2020
...en vigueur; Considérant que la résidence située au 6923, route Marie -Victorin a été construite en 1970, soit avant l’entrée en vigueur le 9 novembre 1978 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ; Considéran...
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Séance du 10 mars 2020
...; Considérant les nombreuses plaintes de citoyens concernant la vitesse excessive sur la route Marie -Victorin, à l’entrée est de la Ville en provenance de Sorel -Tracy et qu’il y aurait lieu d’installer un ilot de béton pour dimin...
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Séance du 7 janvier 2020
...De nommer la portion de la voie publique entre le carrefour giratoire de la bretelle autoroutière 117 et l'entrée du projet commercial Cité 3000 : rue de la Cité. ADOPTÉE 2020 -01 -009 APPROBATION DE PLANS DE CON...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...cap sur de nombreux changements et des nouveautés qui sauront satisfaire toute la population. Réfléchi dans une approche centrée sur le citoyen, le nouveau site sera aussi convivial et dynamique sur les plateformes mobiles. Une expérience de nav...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ieurs arbres fruitiers (pommetiers, cerisiers et poiriers), au parc Amable-Marion, le long de la piste cyclable jusqu’à l’entrée du parc de conservation Barbe-Denys-De La Trinité. Découvrez en continu nos démarches en lien avec l’environnement s...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...De procéder à la nomination, au poste de pompier éligible, messieurs Pier -Yves Caisse et Alex Lefebvre. Que leur entrée en fonction sera effective seulement lors de l'obtent ion de la certification requise pour le poste. ADOP...
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Calendrier municipal 2022
...e Centre multifonctionnel (4865, rue Legendre) Les bureaux administratifs sont accessibles par la rue Legendre et l’entrée pour accéder aux salles est située au 475, rue Chabot. Ce service s’occupe de l’organisation des activités, des év...
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Affichage
......................................... 9 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE ............. 9 ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................................. 9 ANNEXE « A » .........
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...une unité de voisinage est adjacente à un secteur à l’extérieur du territoire assujetti à ce règlement et construit avant l’entrée en vigueur du présent règlement, toute nouvelle construction doit s’harmoniser avec les unités d’habitation adjacent...
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Commercial des Ormes
...bjectifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.6 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élémen...
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Des Mélèzes
...ectifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.4.2 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élémen...
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Du Moulin
...bjectifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.6 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élémen...
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Patrimonial
...ifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.4.2 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un éléme...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...-2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins...
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Séance du 12 janvier 2021
...u de 1,5 mètre, le tout tel que p rescrit à la grille des usages et des normes H3 -63 de l‱annexe « A »; • une entrée charretière et une allée d‱accès d‱une largeur de 3,05 mètres, alors l‱article 310 prescrit une largeur mi...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...n environnement naturel marqué par une zone de conservation de plus de 53 hectares de boisé. Il constitue une porte d’entrée au développement résidentiel des Sentiers boisés de Contrecœu r. Il est également limitrophe aux activités indus...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ur but de déroger aux articles 310 et 311 du règlement de zonage 858 -1-2009, afin d'auto riser la création de 2 entrées d'une largeur supérieure à 6 mètres alors que la réglementation prescrit un maximum d'une entrée charretière pour...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette Et résolu unanimement : De fixer l’entrée en fonction de monsieur Pierre -Luc Fontaine, à titre de chef aux opération s à temps partiel, au 7 juin...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...derniers; Considérant que certains modèles déjà approuvés comportent des escaliers de pl us de six marches menant à l’entrée principale en façade et que certains des modèles déposés comprennent moins de marches que les modèles déjà approuvés;...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. Que son entrée en fonction soit le 16 mai 2022 à temps partiel, et à compter du mois de juillet, à temps complet. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...banisme (LAU) , d’amender son règlement sur les plans d’implantation et d’i ntégration architecturale; Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 761 -2-2005 intitulé Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architec...
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