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Du Moulin
...bjectifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.6 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élémen...
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Patrimonial
...ifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.4.2 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un éléme...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...vant se déployer jusqu’à près de trois mètres; ils sont donc tout à fait en mesure de bien saisir votre bac dans votre entrée. En le plaçant correctement, vous contribuez à rendre les collectes efficaces! VOTRE BAC EST GELÉ? Les redoux d...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...De nommer monsieur Félix Laporte, Directeur général adjoint – Projets spéciaux. Que la date effective de l'entrée en fonction de M. Laporte à ce poste est le 7 septembre 2022, pour une durée de quatre mois. Que l...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...cap sur de nombreux changements et des nouveautés qui sauront satisfaire toute la population. Réfléchi dans une approche centrée sur le citoyen, le nouveau site sera aussi convivial et dynamique sur les plateformes mobiles. Une expérience de nav...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...difications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010 Le p...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e suit : Grille des Services techniques. c) Ajouter le tarif suivant à la section de la Grille Ouverture et fermeture d’entrée d’eau : Intervention sur un bonhomme à l’e au Tarif de base - 50 $ Si la détection nécessite l’interventi...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...t modifié e, à la grille des Services Techniques : Par le retrait , à la section « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau », de « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau dans les heures normales de travail lorsque l’int...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...éa 1, des termes « quatre (4) » par les termes « huit (8) »; o par l’insertion, à l’alinéa 3, après les termes « Les entrées des automobiles » des termes « desservant un usage résidentiel ». 16. Ce règlement est modifié par l’inse...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2...
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Le Noblet, édition avril 2022
...e à assister aux séances du conseil à l\ a mairie de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin) ou au Centre multifonctionnel (entrée par le 475, rue Chabot). Le lieu est choisi selon les règles sanitaires en vigueur. Quelques jours avant la séance, c...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...S MUNICIPAUX, AFIN DE POURSUIVRE L'AUTORISATION POUR LA SAISON HIVERNALE 2021 -2022 4 Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins m...
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Séance du 10 mars 2020
...; Considérant les nombreuses plaintes de citoyens concernant la vitesse excessive sur la route Marie -Victorin, à l’entrée est de la Ville en provenance de Sorel -Tracy et qu’il y aurait lieu d’installer un ilot de béton pour dimin...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...T DE TERRAINS ASSUJETTIS AU DROIT DE PRÉEMPTION POUR UN EMPRUNT AU MONTANT DE 4 750 000 $ CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitatio...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...compte pas fermer le passage au carrefour giratoire. Les brigadiers scolaires seront également présents lors de la rentrée scolaire pour assurer la sécurité des enfants. Aussitôt, que le nouveau passage sera aménagé , les brigadiers util...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...e pas fermer le passage au carrefour giratoire. Les brigadiers scolaires seront également présents lors de la rentrée scolaire pour assurer la sécurité des enfants. » Les brigadiers scolaires ne son t là que quelques heures par jo...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...-2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...De procéder à la nomination, au poste de pompier éligible, messieurs Pier -Yves Caisse et Alex Lefebvre. Que leur entrée en fonction sera effective seulement lors de l'obtent ion de la certification requise pour le poste. ADOP...
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Séance du 12 janvier 2021
...u de 1,5 mètre, le tout tel que p rescrit à la grille des usages et des normes H3 -63 de l‱annexe « A »; • une entrée charretière et une allée d‱accès d‱une largeur de 3,05 mètres, alors l‱article 310 prescrit une largeur mi...
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Séance du 2 février 2021
...lieu de 1,5 mètre, le tout tel que prescrit à la grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A »; • une entrée charretière et une allée d’accès d’une largeur de 3,05 mètres, alors l’article 310 prescrit une lar geur mi...
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Séance du 9 mars 2021
...ction d'une habitation trifamiliale iso lée, l'aménagement d'une allée de circulation à double sens, desservant une entrée charretière existante, d‱une largeur de 3,5 mètres au lieu de 6 mètres tel que prescrit. Considérant que la dema...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...é par monsieur Henri -Julien Lemieux, le 15 octobre 1970 et publié sous le numéro 94 014; Considérant que lors de l’entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Marguerite -D’Youville, un bâtiment principal é tait pré...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...es (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C - 47.1); Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 430 -92 de la Ville de Contrecœur le 23 novembre 1992; 9 Considérant...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...rue présent sur l‱immeuble est conforme aux normes du règlement de zonage 858 -1-2009; Considérant que la porte d‱entrée principale, vitrée avec un cad re en métal de type commercial, ne s‱harmonise pas avec les autres ouverture...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...oéclairée précisant la nature commerciale, posée à plat sur le mur de façade du bâtime nt, au -dessus de l’entrée principale du local commercial; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan conce...
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