149 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...nicipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente pour non -paiement des taxes municipales 2018 10. Gestion du personne l 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé d...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2022
...la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 4 Revenus Prévision des revenus 2022 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (su...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 juin 2020
...d’intérêts à verser ont été réduit de 55 000 $ pour l’année en cours. La Ville ayant accordé un délai pour le paiement des taxes et tarifs municipaux, cela a entrainé une diminution des revenus d’intérêts. Cependant, nous...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 avril 2020
...at ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nominati...
En savoir plus -
Documents
Séance du 23 mars 2020
...eur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Et résolu unanimement : Que le 2 e versement du paiement du compte de taxes prévu le 24 avril 2020, soit reporté au 26 juin 2020. Que le 3 e versement du paiement du...
En savoir plus -
Documents
Séance du 10 mars 2020
...'HABITATION DE CONTRECŒUR Considérant le compte de taxes de l'Office municipal d'habitati on qui accuse un retard de paiement; Considérant les intérêts et pénalités portés au dossier, tel que le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 janvier 2020
...janvier 2019 au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e t ressources humaines d'en...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2022
...ption. Il sera possible de vous inscrire 24 h sur 24, à partir du lundi 12 septembre 2022, 8 h 30. MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT • En ligne, le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). • En personne, les modes de...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égaleme...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...en intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prél...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égalemen...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égaleme...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égaleme...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égalemen...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égalemen...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...r l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2014 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés. Considérant que la Ville de Contrecœur demande que le reliqua...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q.,...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte égalemen...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier
...21 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...$ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour dé...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse e...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 avril 2020
...2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Nomination...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...$ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie et resso urces humaine...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ionne pas le remplacement d’une toiture ou de drain français . La Ville offre une a ide financière qui étale les paiements sur plusieurs années, mais aucune subvention n'est accordée. Le conseil municipal se penchera sur la...
En savoir plus