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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ortium? Réponse du conseil municipal : 3 414 147.80 p2 Comment la ville justifiait -elle en 2015 la vente de tous ces terrains au même consortium? Répo nse du conseil municipal : Les décisions prises pa...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...1 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. G...
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Séance du 12 janvier 2021
...nse totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir a...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...qui est « Encourager la consommation dans les commerces locaux - Poursuivre la tenue d’évènements rassembleurs de type « vente trottoir »; Considérant que le projet déposé répond également à l’action du PADD de « Limiter l’impact des acti...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...u conseil d’administration de la Colonie d’accepter l’offre d’achat par la Ville de Contrecœur; • Considérant la vente de certains terrains à la compagnie industriell e Rio Tinto Fer et Titane le 1 er avril dernier; • Considérant l...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un notaire 18.2 Position de la Ville concernant la conve...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...bre de bornes de recharge pour les véhicules électriques et la poursuite de la tenu\ e d’événements rassembleurs de type « vente trottoir ». La dimension sociale du plan a aussi été considérée dans l’inventaire des réalisations nota\ mment l’insta...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...publics sont diffusés sur le site Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un j...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...on et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, da tée du 17 décembre 2021, au montant de 10 560 000 $; Considérnat qu'à la su...
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Le Noblet, édition avril 2022
...et le 19 août 2022, de belles soirées pizza/film vous attendent. La Maison des Jeunes de Contrecœur sera présente pour la vente de pop-corn, de bonbons et de breuvages. Merci de les encourager! Prestation musicale, four à pain/pizza et un film av...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...que 60 jours aux organis mes municipaux pour verser le s sommes a une personne dont la propriété assujettie a été mise en vente ? Merci de lire ma question lors de l’assemblé publique du 7 février 2023 , je vais écouter la réponse via la di...
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Des Mélèzes
...ainsi que toute modification par la suite à l’aide d’un PIIA; Considérant l’intention de la Ville d’inclure à l’acte de vente les spécifications des bâtiments qui y seront érigés initialement; Considérant l’intention de la Ville de préserver...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ec). En partenariat avec le ministère de la Langue française. BIBLIOTHÈQUE Jeudi 21 septembre | 19 h à 20 h 15 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 24 août. Les 4 formes de méditation Découvrez le style de méditation qui c...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...e 7.7 Modification - Résolution 2024 -06 -131 - Autorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères ...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...t cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente, à savoir : MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES TAXES , INTÉRÊTS , PÉNALITÉS ET FRAIS AU 8 AVRIL 202 5...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ductions Baluchon magique. 20 Le NobletSeptembre 2024 ACTIVITÉS ADULTES Jeudi 19 septembre | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 22 août. Ciné-conférence : Magnifique Martinique Vous serez charmé par c...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...tarifs fixés au présent règlement comprennent, lorsqu’exigibles, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), à moins d’indication contraire à cet effet. Pour les fins d’application du présent règle...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...enses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques afin d'y affecter les revenus générés par la vente de vignettes p our les cases de stationnement pour les véhicules avec remorques à bateau. Conformément à l'...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...t l'annexe A 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorièr...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation a...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaration - Changement...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............... ................................ ................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’ AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE , LA VENTE DE FLEURS , LA VENTE D ’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ......................
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TEMPORAIRE .................................................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...« Un véhicule » de « motorisé ou non » Par l’ajout, après les termes « exclusivem ent à la cuisine » par «et à la vente de mets cuisinés et de breuvages, » Par le remplacement, du terme « ou » par «, ». Par l’ajout, après les...
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