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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ent dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5200, rue Bourgchemin 11.6 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1534, rue Jussaume 11.7 Demande de...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...dre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1915, rue Dozois 12.8 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permi...
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Le Noblet, édition avril 2022
...itoyennes et à ses citoyens 200 arbres parmi sept essences d’arbres. Quand? Dimanche 5 juin, de 8 h 30 à 12 h 30 Où? Au garage municipal (2050, rue Saint-Antoine) Période d’inscription Du 22 avril au 2 mai prochain, il sera possible de s’inscrir...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...onné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. À noter que les voitures qui sont remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Stationnement des véhicules récréatifs et remorques Il est interdit, du...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
................................................... 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .....................
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...Messier Et résolu unanimement : D'approuver la demande de PIIA 2025 -066 afin d'autoriser la construction d‱un garage attenant au 1585, rue Bellerose, sur le lot 5 627 280, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, l...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...RUE MO REAU – BÂTIMENT ACCESSOIRE CONSIDÉRANT la réception d'une demande de permis pour la const ruction d'un garage détaché au 5733, rue Moreau; CONSIDÉRANT QU 'après analyse, les demandes respectent les objecti fs et les critèr...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipa......
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Le Noblet, édition septembre 2024
...au centre du projet d’aménagement de la nouvelle caserne. Première pelletée de terre Le bâtiment sera doté de deux aires de garage comprenant au total huit portes. À l’intérieur de la caserne, on trouvera notamment une salle de décontamination, un...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Abri d'auto permanent...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...010 – Développements Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur; CONSIDÉRANT la demande de permis de garage isolé 2024 -003 déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 7 janvier 2024; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...'une seule porte d'entrée sur le mur avant, mais permettant une deuxième porte pour donner un accès direct à un garage ou un bureau de vente de façon temporaire . Conséquemment, la demande vise à autoriser l’ajout d’une...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ervice de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QUE le projet favorise une intégration harmonieuse entre le garage et la maison assurant une cohérence esthétique et architecturale; CONSIDÉRANT QUE le remplacement du revête...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...s en 2025 20 780 $ Mairie et Bibliothèque Service professionnel de nettoyage et isolement 21 650 $ Garages municipaux Toiture 48 490 $ Usine de filtration Plancher de béton 6 060 $ Opti...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...tablie au règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la cons truction de l’abri d’auto à 0 mètre du garage, le tout tel que prescrit; • Déroger à la hauteur maximale de 5 mètres établie au règlement de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : • Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’établi a...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...d’un véhicule stationné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. Les voitures remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Stationnements publics Lorsqu’il y a une opération de déneigement, il e...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...une résolution ? Pour la réalisation d’une décision – est -ce que vous passez par une résolution ? 4. OBNL (garage municipal) – Est -ce que vous venez de faire une résolution ? Est -ce normal que le garage municipal...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ereau Marguerite - D’Youville Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 R : Terminée en 2009 Q : Plage A -B Ancien garage Bissonnette 416, rue Papin Marguerite - D’Youville Benzène, Xylènes (o,mp,) Benzène (pot), Éthylbenz...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...et de remisage (75 $). Les voitures stationnées sur la rue lors d’un avis d’interdiction seront remorquées et remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Pour tout savoir sur le règlement concernant le stationnement de nui...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ation multifamiliale) H5 (habitation multifamiliale) de 5 étages et plus 15 7 Notes : (1) Minimum 6 mètres pour un garage privé souterrain qui excède le bâtiment principal, pourvu que la partie apparente des murs extérieurs n’excède pas 60...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...a ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que présenté à l’annexe du présent règlement. ANNEXE C TARIFICATION DES SERVIC...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...airie et Bibliothèque Maçonnerie 100 000 $ Maison des jeunes Réfection du Plancher 17 700 $ Garages municipaux Remplacer le réservoir à eau chaude 2 300 $ Moulin Banal Fondation, pente de terra...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...villon de service et celui de tennis au parc Antoine -Pécaudy, le centre multifoncti onnel, la maison des jeunes, les garages municipaux, le moulin Banal, l’usine de filtration, le puit d’eau brute, les stations de pompage 4 et 5 et le bâ...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................ ................................ . 6-100 SOUS -SECTION § 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES PRIVÉS ISOLÉS ET ATTENANTS ................................ ................................ ....................
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