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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...cès à l’information, puisque l’analyse qui doit être faite mobilisait de plus en plus de ressources et de temps. Ce tarif est édicté par le gouvernement provincial intitulé : Règlement sur les frais exigibles pour...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...d’agrandir le parc sous forme d’aire publique de conservation; Considérant la nécessité de protéger entre -temps l’intégrité de ces immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en affecte...
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Séance du 9 mars 2021
...03 -081 DEMANDE AU GOUVERNEMENT D'UNE PROGRAMMATION ACCÈS -LOGIS 15 Considérant que le confinement à la maison et les temps inédits que traversent toujours les Québécois et le monde, rappellent plus que jamais que d‱avoir un logement décent...
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Séance du 2 février 2021
...unicipal d’habitation de Contrecœur pour l’année 2021, lequel rapport totalise un montant de dépenses d’avance temporaire capitalisables de 27 000 $; Considérant que la qu ote -part de Contrecœur pour le logement social é...
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Séance du 12 janvier 2021
...era lors de leur approbation. » La circulation automobile au carrefour giratoire va augmenter sensiblement au printemps lorsque les nouveaux commerces vont ouvrir. Quelles mesures comptez - vous prendre pour assurer le fonctionnement séc...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...nde d’aide financière da ns le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 16.1 Modification...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ux indiquant la distance à respecter en présence de cyclistes, ils seront installés dans ce secteur au printemps 2021. − Lettre datée du 18 septembre 2020 – en réponse à la résolution 2020 -07 -205 : travaux ponctuels de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...aquatique 2021, aux postes de sauveteurs - caissier et moniteurs (selon qualification), les candidats suivants : TEMPS PLEIN ANCIENNETÉ SALAIRE HORAIRE (32 heures par semaine et plus, selon les conditions climatiques) Jérémy...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ement : D'embaucher pour la programmation 2021 -2022 au poste de préposé aux plateaux, les personnes suivantes : TEMPS PARTIEL ANCIENNETÉ SALAIRE HORAIRE Lylianne Martin 0 année 13.75 $ Que l'embauche de Mme Martin s'...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...palités, les MRC et les autres organismes vie nnent en aide aux locataires dans la recherche de logement, leur hébergement temporaire, l‱entreposage de leurs biens, leur relocalisation et la défense de leurs droits. 2. Lancer rapidement un...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...17.4 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION RELATIVE À UN USAGE TEMPORAIRE ............ 2-12 ARTICLE 17.5 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTI...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...conseil municipal : Les soumissions pour le pavage seront reçues à l’automne afin que les travaux se réalisent au printemps 2021. Sujet Rue industrielle Considérant la justification et le besoin de faire et de terminer le raccordement...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...t; Considérant que l'ensemble vocal regroupe des citoyens de Contrecoeur qui ont su maintenir la cadence en temps de pandémie; Considérant que la vidéo s ervira d'outil promotionnel pour souligner les 10 ans de l'e...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...t va impacter seulement le stationnement qui s’y trouve. Est -ce que les travaux auraient pu se faire en même temps que le réaménag ement de la place François -De Sales -Gervais pour diminuer l’impact? Réponse de la mairesse...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...bibliothèque municipale de Contrecœur en 2008; Considérant les différentes mises à jour effectuées depuis ce temps quant aux règles de fonctionnement de la bibliothèque; Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...pour une raison informatique hors de notre contrôle, il s’avère que le lien ve rs le procès -verbal s’est effacé entre temps. Dès que l’administration en a pris connaissance, elle a immédiatement remis le lien, comme il l’était le 16 juin 2020...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...toire l’est depuis novembre dernier. Bien que les travaux soient terminés, la rue des Patriotes ne sera ouverte qu’au printemps 2022 soit après le dégel. Puis les travaux majeurs du quai municipal ont été menés à terme depuis novembre dernier. Ce...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...nt les piétons seront autorisés); Que l’organisme soit autorisé, selon l'achalandage des piétons, à fermer temporairement les intersections suivantes pour garder l’accès aux véhicules d’urgence et interdire le stationne...
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Affichage
...1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à ce règlement : 1° Quel que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toute époque et dans toute circ...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...'emploi de madame Marie -Pier Soucy, en date du 9 janvier 2023, par le statut « PERSONNE SALARIÉE RÉGULIÈRE À TEMPS PLEIN », tel que défini à l'article 4.01 a) de la convention collective présentement en vigueur. ADOPTÉE...
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Commercial des Ormes
....2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à ce règlement : a) quelle que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toute époque et dans toute circ...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...procéder à l'embauche de la personne suivante, pour la programmation 2022 -2023 au poste de préposé aux plateaux : TEMPS PARTIEL ANCIENNETÉ SALAIRE Hugo Lussier 0 an 15.75 $ Que la période de travail de M. Lussier s'é...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...76 930 $ Travaux mécaniques 12 400 $ Structure au sous -sol (Empattement, pieux, support temporaire, structure d'acier, peinture) 75 000 $ Fouilles archéologiques 5 000 $ Autres 500 $...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...de l’autorisation octroyée par le Comité ou par le Conseil. 39. EXHIBITION DU CERTIFICAT D’AUTORISATION En tout temps pendant l’exécution des travaux de démolition, une personne en autorité sur les lieux doit avoir en sa possession un e...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...qu'il s'agit d'un atout important pour un service comme Contrecœur ; Considérant qu'un chef de division à temps partiel a quitté l'organisation en début d'année 2022 et que son p oste n'a pas été comblé; Considérant...
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