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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...urquoi il y a eu un vo te auprès des membres du conseil? Quelle est la vision du conseil municipal pour limiter le temps de parole aux citoyens? Concernant le point 16, quelle est la nature de l’entente hors cour? 2022 -12 -...
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Calendrier municipal 2023
...hasse-galerie La célèbre légende de la chasse-galerie a ses assises à Contrecœur. Bien qu’elle ait été revisitée au fil du temps, la version officielle de cette belle histoire a été publiée pour la toute première fois le 31 décembre 1891 dans le...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...bénéficie également à l’ensemble des citoyens qui pourr\ ont profiter d’un parc canin amélioré à cet endroit dès le printemps 2023. DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL Les Contrecœuroises et les Contrecœurois profiteront d’une to\ ute nouvelle offre e...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...l’autorisation octroyée par le Comité ou par le Conseil. 39. Exhibition du certificat d’autorisation En tout temps pendant l’exécution des travaux de démolition, une personne en autorité sur les lieux doit avoir en sa posses...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...’une assemblée publique de consultation, la question posée doit se rapporter aux sujets à l’ordre du jour. 15.3 Temps alloué Chaque personne qui se présente au micro dispose de 5 minutes pour adresser ses questions aux membre...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................... ................................ .............................. 5-88 SECTION 3 LES USAGES TEMPORA IRES SUR CHANTIER DE CONSTRUCTION ................................ ................................ .................
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...doption de la liste des comptes à payer au 31 août 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 1 9.1 Création d'un poste temp oraire de directeur général adjoint - projets spéciaux et nomination à cet effet 9.2 Embauche de perso...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Gratuit Certificat pour l'usage de la rue pendant les travaux 10 $ Certificat destiné à l'usage temporaire "unité mobile de restauration" 500 $ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Cartier -Richard : Acquisition et installation d'un quai 18 000 $ Imprévus 15 250 $ Intérêt sur emprunt temporaire 0 $ Taxes nettes 9 250 $ Sous -total 195 000 $...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...Égouts 736 765 $ Voirie 682 278 $ Divers 86 593 $ Imprévus 343 273 $ Intérêt sur emprunt temporaire 0 $ Taxes nettes 189 996 $ Sous -total 4 000 000 $...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...1 000 $ la tonne métrique sèche selon le marché 350 000 $ Imprévus 24 200 $ Intérêt sur emprunt temporaire 0 $ Taxes nettes 18 800 $ Sous -total 400 000 $...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...380$ \mètre linéaire X 200 mètres linéaires 76 000 $ Imprévus 10 000 $ Intérêt sur emprunt temporaire 0 $ Taxes nettes 5 300 $ Sous -total 130 000 $...
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Le Noblet, édition avril 2023
...eaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers concitoyens, C’est le retour des événements printaniers et esti...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...2 de 3 9.2 Embauche de deux (2) techniciens en assainissement des eaux 9.3 Embauche de deux (2) pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 9.4 Nomination d'un officier à titre de capitaine pour le Service de s...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement, par l’ajout, sous la ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...DES VÉHICULES D’URGENCE Chacun des bâtiments doit être accessible aux véhicules d'urgence par un chemin pavé en tout temps accessible depuis la voie publique . Tout mur d'un bâtiment d'un projet intégré doit être localisé à u...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...it : a) être accompagné d ’un gardien, le gardien doit demeurer prés ent et est tenu responsable en tout temps du comport ement de son chien ; b) être dûment vacciné, et avo ir un statu t vaccinal à jour et être tra...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...9.2 Embauche de deux (2) techniciens en assainissement de s eaux 9.3 Embauche de deux (2) pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 9.4 Nomination d'un officier à titre de capitaine pour...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ffice municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Attribution de contrat de constr...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...eillance des travaux 10 000 $ Construction 1 899 058 $ Imprévus 56 074 $ Intérêt sur emprunt temporaire 0 $ Taxes nettes 103 868 $ Sous -total 2 199 000 $...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...ent Hydro, ameublement 230 000 $ Imprévus 548 000 $ Intérêt sur emprunt temporaire 798 145 $ Taxes nettes 588 100 $ Sous -tota...
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Des Mélèzes
...s s'appliquent à ce règlement : Ville de Contrecœur 741-2-2004_PIIA des Mélèzes Page 2 sur 7 a) quel que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toute époque et dans toute cir...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...INTERPRÉTATION DU TEXTE Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à ce règlement : a) quel que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toute époque et dans toute ci...
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Patrimonial
...1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à ce règlement : a) quel que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toute époque et dans toute c...
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Du Moulin
...Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent à ce règlement : a) quelle que soit le temps du verbe employé dans ce règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toute époque et dans toute circ...
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