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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...c les bâtiments voisins actuels; CONSIDÉRANT que le gabarit du nouveau bâtiment projeté s'harmo nise avec les unités adjacentes; CONSIDÉRANT la recommandation 068-23 du comité consultatif d'u rbanisme datée du 6 septembre 2023. EN CO...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...le tracé d’une ligne de lot ne respectant pas une continuité dans les lignes de division avec les lots adjacents existants; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2022 -10; Considéran...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...chacune des marges devront être identifiées; d) la marge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents mais seulement s’ils sont implantés à moins de 65 mètres du bâtiment projeté; e) les distances e...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...du mur de fondation. (3) La marge d’isolement doit être de neuf (9) mètres lorsque la limite de terrain est adjacente à un passage piétonnier, à un parc ou à une piste cyclable et de quinze (15) mètres lorsque la limite de...
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Le Noblet, édition avril 2024
...re munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement; ● toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès. La Ville de Contrecœur...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e munie d’un dis\ positif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement; • toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès. La Ville de Contrecœur r...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...e de l’urbanisme et de l’environnement; Considérant que le style architectural proposé s’harmonise avec les unités adjacentes; Considérant que le bâtiment projeté est construit sur un lot partageant une limite latérale...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...s s'inscrivant dans la stratégie d'aménagement et du développement de la Ville; CONSIDÉRANT QUE le lot est adjacent aux terres agricoles appartenant à la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT les discussions intervenues avec...
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Le Noblet, édition avril 2025
...munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement; ● toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès. Permis de construct...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...c une des marges devront être identifiées ; d) la m arge avant des bâtiments principaux sur les terrains adjacents mais seulement s’i ls sont implantés à moins de 65 mètres du bâtiment projeté ; e) les distance...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...s ur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction située sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). e) un plan détaillé du site du terrain faisant l’objet de la demande mon...
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Secteur est
...ononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unité favorise une conception qui s’harmonise avec les unités adjacentes, et ce, en termes de hauteur, largeur, rehaussement et de ratio hauteur/largeur; lorsqu’une unité de voisinage es...
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Patrimonial
...jetée sur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction situés sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). 3.2 APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECT...
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Du Moulin
...jetée sur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction situés sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). 3.2 APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE...
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Des Mélèzes
...ojetée sur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction situés sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). 3.2 PPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTUR...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unité favorise une conception qui s’harmonise avec les unités adjacentes, et ce, en termes de hauteur, largeur, rehaussement et de ratio hauteur/largeur; lorsqu’une unité de voisinage es...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...e secteur; CONSIDÉRANT QUE le gabarit du bâtiment favorise une conception qui s’harmonise avec les unités adjacentes; CONSIDÉRANT la recommandation 054 -24 du comité consultatif en urbanisme datée du 18 juin 2024;...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...la rue Saint -Antoine et végétaliser cet espace; 5. Prévoir une conne xion piétonne avec le secteur commercial adjacent à l’est (dépanneur Sabah (4950, rue des Patriotes). De plus, les critères suivants seront ajoutés à ceux e...
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