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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...n du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à ni veau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 8...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt de plans d'élévations des murs du bâtiment et de pe rspectives de la construction projetée; Considérant le dépôt d’une lettre argumentative écrite par le...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...es employés municipaux de la Ville de Contrecoeur 6. Attributio n de contrat pour des travaux de démolition de bâtiments et remise en état des sites, appel d'offres 2020 -TP -16 7. Période de questions 8. Levée de la sé...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...2 Adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ine adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l’...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
....12 Demande d'exclusion du territoire agricole pour le lot 4 814 744 12.13 Demande en requête de démolition d'un bâtiment devenu dangereux - 416, rue Papin 13. Environnement 13.1 Nomination et renouvellement de membres au se...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...étaire 7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 7.3 Adoption du règlement 1217 -2021 empruntant au plus 495 400 $ pour financer des travaux de...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...tant la prochaine adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 500 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1217 -2021 empr untant au plus...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...vaux publics 9.3 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste d'horticulteur à la Division parcs et bâtiments Page 2 de 3 9.4 Changement de titre d'une employée cadre au sein du Service administration, trés...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 A...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Nation Tour au parc Antoine -Pécaudy 10.4 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecœur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des...
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...ificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 5. Avis de motion décrétant la prochaine a doption du règlement 1200 -2020 modifiant le r...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...2019 -07 -253 attribuant une aide financière au Centre d’ Action Bénévole de Contrecœur pour l'acquisition d'un bâtiment afin de relocaliser leurs installations 18. Sujets divers 19. Période de questions La population e...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...r 7.3 Adoption du règlement 1192 -2020 empruntant au plus 630 000 $ pour financer des travaux dans différents bâtiments de la ville et des honoraires professionnels pour une étude touchant la caserne incendie 7.4 Adoption d...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...adoption du règlement 1192 -2020 empruntant au plus 630 000 $ pour financer des travaux dans différents bâtiments de la ville et des honoraires professionnels pour une étude touchant la caserne incendie 7. Règlement...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...i déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé au CCU comprend 4 bâtiments de 24 unités de logement sur 4 étages, totalisant 14,3 mètres de hauteur ch aque, d’une superficie totale de...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...es activités au service des citoyens de Contrecœur; Considérant que les deux parties s'entendent pour dire que le bâtiment demeure avant tout un lieu de culte soumis aux normes diocésaines, liturgiques et canoniques de la reli...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...dification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de logement et un espace commercial au rez -de -chaussée 11.9 P...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...aux publics 9.3 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste d'horticulteur à la Division parcs et b âtiments 9.4 Changement de titre d'une employée cadre au sein du Service administration, trésorerie et resso...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...36 UTILISATION DU SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ POUR FINANCER DIVERS PROJETS Considérant la démolition des bâtiments situés sur la route Marie -Victorin dans le but d'agrandir la fenêtre de visibilité du fleuve; Considérant le...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...AT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ET REMISE EN ÉTAT DES SITES , APPEL D 'OFFRES 2020 -TP -16 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANC...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2022 Considérant que le bâtiment de service actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme;...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...atiques 90 924,02 $ 23 -030 -30 -724 Fr appareils respiratoires 12 438,92 $ 23 -030 -40 -721 Fr gestion clés bâtiments 992,13 $ 23 -030 -40 -725 Fr 26 -92 dix roues avec benne 174 179,83 $ 23 -030 -40 -726 Fr 30 -03 camion...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ets à une demande d’approbation en vertu du présent règlemen t : 1) Nouveau lotissement; 2) Construction d’un bâtiment; 3) Agrandissement d’un bâtiment existant; 4) Rénovation extérieure , à caractère apparent, incluant : a. Le...
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