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Règlement U-700 relatif à la démolition d'immeubles
...présent Règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possédant un statut légal en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou un bâtiment...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...– NOUVELLE CONSTRUCTION CONSIDÉRANT la réception d’une demande d’autorisation PIIA visant la construction d’un bâtiment résidentiel unifamilial isolé au 5729, rue Moreau; CONSIDÉRANT QU'après analyse, la demande respecte les objec...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...Moreau -Desjordy - Nouvelle construction 9.3 Approbation - Demande PIIA 2025 -066 - 1585, rue Bellerose - Bâtiment accessoire 9.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -068 - 4522, rue Louis -Fiset - Nouvelle construction...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...e à la conduite avec les facultés affaiblies; CONSIDÉRANT QU’Opération Nez Rouge apporte un soutien financier au Club Optimiste de Contrecoeur avec les fonds amassés; Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsieur Pierre-O...
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Le Noblet, édition avril 2023
...elle. Il est essentiel de créer des liens solides entre les forces de l’ordre et la population afin de lutter contre le sentiment d’insécurité dans les quartiers de ce grand territoire à desservir. La Régie travaille à développer davantage ce prin...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...isation du festival les Diableries -Édition 2023 10.6 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecoeur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 10.7 Aide technique et autorisation de fe...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...Adoption du règlement 1296 -2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des trav aux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.5 Adoption du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux d...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ètre, le 29 avril 2021, sous la minute 1 0972; Considérant que la Ville a délivré un permis pour la construction du bâtiment principal le 17 octobre 2003 et que les plans de construction analysés à l’époque comprenaient un patio couvert d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...824 doit être rétrocéder à la Ville de Contrecœur ; Considérant le dépôt du plan pour la construction d’un bâtiment industriel d’une superficie d’environ 60 000 pieds carrés et la commande d’acier en cours auprès d’...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...TRUCTURES 9 031 000 $ AUTRES PROJETS 947 000 $ TOTAL DES INVESTISSEMENTS 14 844 957 $ Construction d’un nouveau bâtiment de services au parc Pierre -Eucher -Cormier Continuité de la mise à niveau des bâtiments Matériel roulant et équi...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...emande d'exclusion du territoire agricole pour le lot 4 814 744 12.13 Demande en requête de démolition d'un bâtiment devenu dangereux - 416, rue Papin 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Nomination et renouvellement de membres...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...tif d'urbanisme d’un plan de construction, produit par l’entreprise Dessin Drummond inc.; Considérant que le bâtiment projeté de 60 pieds par 30 pieds respecte le gabarit des bât iments existants dans ce secteur; Consid...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de 34 km, soit 30 secondes devant celui qui a terminé au deuxième rang; Considérant que c’est un double sentiment de fierté qui règne à la Ville de Contrecœur; Considérant que Madame et Monsieur Jussaume peuvent au ssi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Ville de Contrecœur; Considérant que le projet n’implique pas de modifications quant à l’implantation du bâtiment pri ncipal ainsi qu’à son apparence; Considérant que le mur mitoyen entre les propriétés du 525 et 543, rue Saint...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ille de Contrecœur; Considérant que le projet n’implique pas de modifications quant à l’implantation du bâtiment principal ainsi qu’à son apparence; Considérant que le mur mitoyen entre le s propriétés du 525 et 543, rue Saint...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. HOMMAGE À M ADAME LISETTE CORBEIL , ANCIENNE EMPLOYÉE MUNICIPALE , VICTIME D 'UN FÉMINICIDE 5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1234 - 2021 EMPRUNTANT...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ne adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 mo difiant l'annexe...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...de la Ville d‱intégrer des nouvelles règles aux vérandas afin d‱encadrer ce type de construction accessoire au bâtiment principal; Considérant qu‱un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...destinées à permettre une accessibilité aux milieux naturels, les coupes d’implantation 5 pour la construction de bâtiments liés à l’usage exclusif autorisé et les coupes de jardinage ou sélectives; Considérant que les coupes...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...pes destinées à permettre une accessibilité aux milieux naturels, les coupes d’implantation pour la construction de bâtiments liés à l’usage exclusif autorisé et les coupes de jardinage ou sé lectives; Considérant que les coupes...
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Séance du 9 mars 2021
...upes destinées à permettre une accessibilité aux milieux naturels, les coupes d‱implantation pour la construction de bâtiments liés à l‱usage exclusif aut orisé et les coupes de jardinage ou sélectives; Considérant que les coupe...
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Séance du 2 février 2021
...7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 7.3 Adoption du règlement 1217 -2021 empruntant au plus 495 400 $ pour financer des t...
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Séance du 12 janvier 2021
...aine adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 6.3 Avis de motion décrét ant la prochaine adoption du règlement 1217 -2021 empruntant au pl...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...règlement 1296 -2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niv eau de certains bâtiments municipaux 7.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 su...
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