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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent déten teur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...n de démolition. Le directeur, tout membre du personnel affecté à l’inspection au sein de son service ou tout agent de la paix peuvent pénétrer, à toute heure raisonnable, sur les lieux où s’effectuent les travaux afin de vérifier...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...s sont mineurs. Que les candidats Antoine Beauvais, Francis Lemieux, Samuel Loranger et Ghislain Cornelier s'engagent à signer une entente avec la Ville de Contrecœur avant le début de la formation « Pompier I » afin de fixer les...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...struction soi ent soumis à des épreuves ou que l’on soumette une preuve aux frais du propriétaire ou de son agent, lorsque de l’avis de l’autorité compétente, ce s épreuves ou cette preuve sont nécessaires pour déte...
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Calendrier municipal 2022
...ww.culturec.net Ensemble vocal ExpressioL’ensemble vocal Expressio est composé de gens de la région de Contrecœur qui partagent l’amour du chant choral. Le groupe offre des spectacles annuellement. 438 828-9469 | expressio@hotmail.ca Fondation...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ibles. Petit lecteur deviendra grand! Faites- nous part de la naissance de votre enfant. www.unenaissanceunlivre.ca Mission Agent Biblio Ces trousses éducatives visent à stimuler le langage des enfants de 0 à 5 ans. Elles contiennent des jeux, des...
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Le Noblet, édition avril 2022
...\ et j’ai à cœur les besoins et les priorités des jeunes familles et des personnes aînées. Je désire que les résidents partagent avec moi leurs demandes par\ ce que celles-ci font et feront une différence importante pour l’amélioration de leur qua...
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Séance du 9 mars 2021
...SÉCURITÉ INCENDIE DE CONTRECŒUR Considérant que la corporation à but non lucratif Le Réseau d’accueil des agents et agente s de la paix , appelé La Vigile, a pour mission d'offrir des services de consultation pour...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...res cas, il faudrait apporter l’extincteur à une firme spécialisée. Celle-ci performera un test hydrostatique et changera l’agent extincteur à l’intérieur. H- Si vous avez un doute sur la fonctionnalité de votre extincteur ou que vous souhaitez...
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Séance du 4 février 2020
....1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 janvier 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomi nation d'une agente au développement cultur el et touristique 1 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administr...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...t de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer...
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Séance du 2 février 2021
...semble les meilleures décisions. Rappelons -nous que les élues et élus et les titulaires de charges publiques s’engagent pour le mieux -être de leur population. Favorison s l’engagement politique, ne le décourageons pas. 24 Comm...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...municipalités du Québec afin qu‱elles adhèrent au mouvement et aux valeurs de bienveillance et qu‱elles s‱engagent envers la protection des enfants e n adoptant la présente Charte municipale pour la protection de l‱enfant...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une agente aux réseaux sociaux, site Web et panneaux numériques 10. LOISIR ET CULT URE 10.1 Autorisation...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...épôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à e...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...orer le salaire de la responsable 9.3 Changement de statut d'une employée surnuméraire à régulière, poste d'agent aux communications numériques 9.4 Embauche de pompiers à temps pa rtiel au Service de sécurité incendie 9...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
....1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 janvier 2020 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination d'une agente au développement culturel et touristique 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administr...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...e de demande de modifications au règlement de zonage " dûment rempli et si gné par le propriétaire concerné ou son agent dûment autorisé ; 2° s’il y a lieu, trois (3) copies du plan projet de subdivision des lots visés...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...d’autorisation de démolition. Le directeur, tout membre du personnel affecté à l’inspection au sein de son service ou tout agent de la paix peuvent pénétrer, à toute heure raisonnable, sur les lieux où s’effectuent les travaux afin de vérifier...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...age de citoyens et de visiteurs sur le territoire; CONSIDÉRANT QUE les villes de Contrecœur et de Lavaltrie s'engagent à remettre les sommes amassées à des organismes locaux; 11 CONSIDÉRANT QUE les villes de Contrecoeur et L...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...et de compensation CDS Inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...cations qui pourraient y être apportées. À ce titre, elle est donc responsable de tout dommage causé par ses employés, ses agents, ses représentants, ses sous -traitants ou par elle -même, y compris un dommage résultant d’un manquement...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une agente aux réseaux sociaux, site web et panneaux numériques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...épôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à ef...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...14. Commission de révision de la liste électorale - Réviseur 24 $/h - Secrétaire 24 $/h - Agent réviseur 22 $/h ADOPTÉE 13 2025 -08 -200 AUTORISATION DE SIGNATURE - PROMESSE D'ACHAT -...
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