...était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances vi sées au paragraphe 5° de l’article 2651 du Code civil. Ces frais sont garantis par une hypothèque légale sur ce terrain. 36. Transmission de la décision du Com...
En savoir plus...ticularités de la classe (5899) »; 4. Par la correctio n, à la note 3 des conditions régissant l’autorisation, d u code (635 ) par le code (6315) ; 5. Par le remplacement, à la note 3 des conditions régissant l’autorisation, d...
En savoir plus...TRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du règlement numéro 1095 -2017 rel...
En savoir plus...re désigné, le dépô t, par le propriétaire, des attestations de sécurité et de confor mité aux différents codes et règlements a été effectué; 4° la demande est accompagnée de tous le s renseignements et documents...
En savoir plus...amende d’au moins 100 $ et d'au plus 1 000 $. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exerc...
En savoir plus...outs); CONSIDÉRANT QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) ; et 14.7.1 du Code municipal : • Permettent à une municipalité (ou régie intermunicipale ou MRC) de conclure avec l’UMQ une...
En savoir plus...DMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membre s du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des él us de la Ville de Contrecoeur 17.2 Dépôt - Mise à jour annuelle...
En savoir plusCet édifice témoigne du riche héritage industriel de Contrecœur. Ce joyau architectural, autrefois centre névralgique d’une industrie florissante, est prêt à entamer un nouveau chapitre de son histoire. La Ville invite les penseurs créati......
En savoir plus...(100) dollars et d'au plus mille (1 000) dollars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer d...
En savoir plusÀ la suite de l’ouverture de son nouveau bâtiment à l’automne dernier, la mairesse Maud Allaire a eu le plaisir de participer à une visite de la Coopérative de Solidarité-Santé de Contrecœur (4915, route Marie-Victorin) en compagnie de la ministre d......
En savoir plus...sons, protégeons nos enfants ». La sécurité dans nos rues est une priorité et cela se concrétis\ e par le respect du Code de la sécurité routière sur notre territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vi...
En savoir plusContrecœur, 13 décembre 2023 – Le budget 2024 de la Ville de Contrecœur a été adopté par le conseil municipal, le 12 décembre 2023, dans le cadre d’une séance extraordinaire. Le budget de fonctionnement se chiffre à 22 252 901 $ en hausse de 2 508......
En savoir plusVerchères, le 7 décembre 2023 – Dû à un accroissement annuel constant de l’achalandage et de la quantité d’objets et de matières reçus à l’écocentre Marguerite-D’Youville, une mise à niveau importante des équipements est requise pour respecter les......
En savoir plusSainte-Julie, mercredi 15 novembre 2023 - Pour harmoniser ses couleurs aux tendances actuelles, refléter son dynamisme et sa modernité, consolider le sentiment d’appartenance de ses équipes et renforcer son positionnement sur le territoire québéco......
En savoir plusContrecœur, le 10 novembre 2023 – La Ville de Contrecœur adopte une politique de gestion des actifs afin de rendre plus efficiente la livraison des services municipaux de qualité à la population. Ces services peuvent être offerts grâce à la gestio......
En savoir plusMontréal, le 10 octobre 2023 – L’Administration portuaire de Montréal (APM) est ravie de l’octroi de 150 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral pour son projet de terminal à conteneurs à Contrecœur. Cet investissement stratégique e......
En savoir plusContrecœur, le 5 octobre 2023 – La Ville de Contrecœur a adopté un programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2024-2025-2026 de l’ordre de 32 434 908 $ lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 3 octobre dernier. Pou......
En savoir plusContrecœur, le 10 août 2023 – Soucieuse de faire la différence dans ses communautés d’accueil, l’Administration portuaire de Montréal (APM) a procédé cette semaine à la plantation de 95 arbres sur les terrains de la Colonie Sainte-Jeanne d’Arc de......
En savoir plus...août; - Soutien technique et accompagnement aux compétitions; - Camp d’entraînement avec hébergement; - Apprentissage du code de sécurité routière; - Apprentissage des techniques de base et techniques avancées; - Jeux de parcours d’habiletés;...
En savoir plus...la prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de dépontologie des élus municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoptio...
En savoir plusUn tronçon de la rue Saint-Antoine, entre la rue des Ormes et le carrefour giratoire, sera fermé les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 juin en raison de travaux de branchement au bâtiment en construction situé au 4999, rue des Ormes. Il s’agit du......
En savoir plus... ? ● Vous avez vu une publication d’un autre Service incendie et le sujet traité a attiré votre attention ? Balayez le code QR afin de nous transmettre instantanément vos suggestions et vos idées. Nous élaborerons notre programmation à part...
En savoir plusSous l'autorité du chef de la Division des plateaux récréatifs du Service loisir et culture, le concierge se voit confier la responsabilité d’effectuer l’entretien ménager et général des différents établissements de la Ville, en plus de participer à......
En savoir plus...(100) dollars et d'au plus mille (1 000) dollars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exerce...
En savoir plusContrecœur, mercredi 10 mai 2023 - Méga Terra a procédé aujourd’hui à la pelletée de terre officialisant le début de la construction du magasin Maxi au sein de la Cité 3000. La cérémonie protocolaire a eu lieu en présence de Messieurs Gianni Grill......
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