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Paiement des taxes
L’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait en janvier annuellement. Dates d’échéance 2025 et options de paiement en 6 versements 1 er versement au plus tard le 24 février 2025 * 2 e versement au plus tar......
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ticle 3 du règlement 1008 -2015 constituant le comité consultatif de circulation, afin d'ajouter la présence d'un fonctionnaire supplémentaire 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption d u règlement 1261 -2022 modifiant le règlement 1161 -20...
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Actualités
Appel de candidature - Comité consultatif en loisir, culture et développement social
Le Comité consultatif en loisir, culture et développement social traite des dossiers municipaux en matière de vie communautaire et de développement social qui regroupent les secteurs suivants : sport et plein air, art et culture, sociocommunautaire,......
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...e règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règl ement 1263 -2022 empruntant au plus 850 00...
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Commercial des Ormes
...ent par le conseil municipal et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA FONCTION COMMERCIALE DU SECTEUR DES ORMES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1.1 Territoire assujetti...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la montée de la Pomme -d’Or) le samedi 29 août entre 8 h et 12 h. • Jeux d'adresse : le stationnement du Centre multifonctionnel le samedi 29 août de 8 h à 11 h. • Parcours du contre -la-montre par équipe : le rang du Brûlé (de la mont...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ur des nouvelle infrastructures ici et j'aimerais savoir si Les élus on un plan concret pour assurer le bon fonctionnement du réseau prése ntement et dans le futur. Réponse du conseil municipal : La baisse de pression...
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Séance du 2 juin 2020
...é annulés. Combien de temps de publicité est -il prévu en 2020? Répo nse du conseil municipal : À redéfinir en fonction de la situation actuelle (pandémie). Si tout le temps prévu n’est pas utilisé, prévoyez -vous demander...
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Séance du 10 mars 2020
...la cabane du marqueur ain si que la zone autour du marbre; Considérant que la pataugeoire et sa cl ôture ne sont plus fonctionnelles, ni conformes et que le chalet d’accueil nécessite des rénovations; Considérant l’intérêt de la V...
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Séance du 4 février 2020
...t la programmation comprenant un spectacle d'envergure ; Considérant la nécessité de prévoir du stationnement en fonction de l’achalandage attendu; Consi dérant la disponibilité de certains terrains vacants; Considérant qu’il...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...signent un conseiller pour agir à titre de maire suppléant*. M. Claude Bérard, conseiller au district n o 1, assurera les fonctions associées à ce rôle pour les mois de novembre 2021 à mai 2022. CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@...
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...... 5 2.1 OFFICIER RESPONSABLE ..................................................................................... 5 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE .......................... 5 ARTICLE 3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA DEMANDE ET...
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Des Mélèzes
...l peut également nommer un ou des adjoint(s) chargé(s) d’aider ou de remplacer au besoin l’officier responsable. 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE L’officier responsable exerce les fonctions et pouvoirs qui lui sont co...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ntrat d'assurance responsabilité pour la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C -21) 17.4 Versement d'une...
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Du Moulin
...eil peut également nommer un ou des adjoint(s) chargé(s) d’aider ou de remplacer au besoin l’officier responsable. 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE L’officier responsable exerce les fonctions et pouvoirs qui lui sont confiés...
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Patrimonial
...également nommer un ou des adjoint(s) chargé(s) d’aider ou de remplacer au besoin l’officier responsable. 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE L’officier responsable exerce les fonctions et pouvoirs qui lui sont...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...seil peut également nommer un ou des adjoints chargés d’aider ou de remplacer au besoin l’officier responsable. 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE L’officier responsable exerce les fonctions et pouvoirs qui lui s...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...action reprochée tout en lui enjoignant de se conformer aux règlements dans un délai prescrit, déterminé en fonction de la nature de l’in fraction; 7 º prendre les mesures requises pour faire empêch er ou suspendre tous tr...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 830 $ Centre multifonctionnel 120 870 $ Mairie et bibliothèque 18 540 $ Garages municipaux 59 820 $ Station de surpression...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...E RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considé...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSABLES Considérant les embauches de personnel cadre depuis les derniers mois ; Considé...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...LE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Ville, ainsi qu’un terrain ou un groupe de terrain qui constitue une partie commune d’un immeu...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...pour les postes d'administrateurs au conseil du Réseau de transport métropolitain (Exo) 17.4 Nomination d'un fonctionnaire au sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...nsidérant l'acquisition d'une balançoire en collaboration avec la Maison de la famille, au parc Joli -Mousse du Centre multifonctionnel. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur André Gosselin Et résolu unan...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...érant que la caserne incendie actuelle est désuète et non conforme à plusieurs niveaux ; Considérant le programme fonctionnel et technique réalisé afin d’analyser en profondeur les besoins organisationnels d’une nouvelle caserne;...
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