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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Vil...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...des comités et organismes municipaux et régionaux 20. SUJETS DIVERS 3 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...e de dommages pour les organismes à but non lucratif 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...torité 9 -1-1 de prochaine génération et Bell Canada 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES D U CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...e de Contrecœur pour la tenue de la Guignolée 2021 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...icipal d’habitation Marguerite -d’Youville (OMH) 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CO NSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Ma...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...onse d u directeur général et greffier : le nouveau rôle ne confirme pas le transfert de responsabilité. Au niveau de l’évaluation, l’industriel il y a une augmentation de valeur, de moins de 17 % au dépôt du nouveau rôle. Par contre un réaj...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...55 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ RÔLE D’ÉVALUATION ǀ Variation par catégories CATÉGORIES RÔLE 2022 RÔLE 2021 % VALEUR % TAXES Résidentielle 1 033 620 996 $ 856...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...vrac pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 20. SUJETS DIVERS 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance du 9 mars 2021
...réseau dans le cadre du Réseau express métropolitain 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...nt domiciliaire « Les Sentiers Boisés de Contrecœur » 20. SUJETS DIVERS 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...e autorisation de passage sur le lot 4 812 903 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...politain de la Communauté métropolitaine de Montréal 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...uc et d' égouts sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 3 Madame la ma...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Charte municipale pour la protection de l'enfant 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSE IL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...gré à gré ou par expropriation du lot 4 812 902 18. SUJETS DIVERS 3 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...rencontres de comités et de services municipaux 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...9.2 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...divers 20. Retour sur la période de questions de la dernière s éance 21. Période de questions 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...VERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Mad...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...u kiosque; d) la date d’enlèvement du kiosque; e) une lettre signée par le propriétaire de l’unité d’évaluation attestant son consentement à l’installation du kiosque sur son terrain; f) lorsque requis, u...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...nier 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE La...
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