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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...du kiosque; d) la date d’enlèvement du kiosque; e) une lettre signée par le propriétaire de l’unité d’évaluation attestant son con sent ement à l’installation du kiosque sur son terrai n; f) lorsque requis,...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...opération intermunicipale du Fonds régions et ruralité 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB......
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS......
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autori sée par le p...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Vil...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...trimoniale de la Maison Lenoblet -Du Plessis 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 2 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...e territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présen...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ces ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...plantation d'arbres en bordure de l'autoroute 30 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rées au procès - verbal, qui lui, sera publié sur le site Internet de la Ville dans les jours qui s uivent. 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...vrac pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 20. SUJETS DIVERS 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...e de dommages pour les organismes à but non lucratif 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...torité 9 -1-1 de prochaine génération et Bell Canada 19. SUJETS DIVERS 20. PÉRIODE DE QUESTIONS 21. PAROLE AUX MEMBRES D U CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...e de Contrecœur pour la tenue de la Guignolée 2021 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...icipal d’habitation Marguerite -d’Youville (OMH) 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CO NSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Ma...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...onse d u directeur général et greffier : le nouveau rôle ne confirme pas le transfert de responsabilité. Au niveau de l’évaluation, l’industriel il y a une augmentation de valeur, de moins de 17 % au dépôt du nouveau rôle. Par contre un réaj...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...55 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ RÔLE D’ÉVALUATION ǀ Variation par catégories CATÉGORIES RÔLE 2022 RÔLE 2021 % VALEUR % TAXES Résidentielle 1 033 620 996 $ 856...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...des comités et organismes municipaux et régionaux 20. SUJETS DIVERS 3 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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