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Séance extraordinaire du 25 mars
...17.59 ha 4 812 918 Hubert Gagnon Benoit Venne Le tout totalisant 61.48 hectares. De retenir les services de la firme Bérard Tremblay, arpenteurs -géomètres, pour dresser les plans et descriptions techniques néc e...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...sation des bouteilles d'eau et d'objets à usage unique dans les établissements et les rencontres de comités et de services municipaux 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Co...
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Le Noblet, édition avril 2025
...lé le dossier de l’ école primaire, nous avons fait l’acquisition de l’ancien bâtiment du Rona, qui sera cédé au Centre de services scolaire des Patriotes pour la construction d’une école secondaire. Grâce à ces projets, nos élèves pourront pou...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...e au 5000 route Marie -Victorin. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse et la directrice des Services juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son a...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...Attesté à Contrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...té à Contrecœur , ce 23 avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 34 -202 4 CERTI...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...ment entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...recherche de prix effectuée par le Service lois ir et culture; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) offres de services aux mo ntants suivants taxes incluses : - Tessier Récréo-Parc inc. 73 246,19 $ - Atmophäre inc. 80 18...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...apport sommaire - Permis de construction - Mois de mars 2025 11.2 Planification des besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 11.3 Adoption – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - Permettre des usages de la classe 9...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...ment entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...enchérissement et de vente sont disponibles sur le site Internet de la MRC au lien suivant : https://margueritedyouville.ca/services/services -aux - citoyens/ventes -pour -defaut -de -paiement -de -taxes Donné à Verchères, le 22 avril 20...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...suppléante, madame Karine Messier. Sont également présentes : M adame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Est absente : Madame Maud Allaire,...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...à Contrecœur, ce 28 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville....
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...mineures. Donné à Contrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...é à Contrecœur, ce 29 avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville....
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...e au 5000 route Marie -Victorin. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse et la directrice des Services juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son a...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...sommaire - Permis de construction – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025 -035 - 1605, rue Bellerose 1...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...Donné à Contrecœur , ce 16 mai 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 CERTIFICAT...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...maire - Permis de construct ion – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025-035 - 1605, rue Bellerose 10.4...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.cont...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...à Contrecœur, ce 19 juin 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville....
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...à Contrecœur , ce 19 juin 2025 . __________ ______________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION 5536 , rang du R uisseau CERTIFICAT DE PU...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...d’assemblée constate la régularité et déclare la séance ouverte à 19 h en présence de la directrice des Services juridiques et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prév aut de son...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...age de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la directrice des services juridiques et greffe de la Ville par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca . Soyez de plus avisés qu...
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