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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie i ntégrante du présent règlement comme annexe « A ». Ho...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...des travaux de construction d’une caserne incendie , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e période de 4 ans, avant de débuter l’exécution; Considérant que les travaux prévus s’élèvent à 837 645,61 $ avec taxes; Considérant que la Maison Lenoblet -Du Plessis est admissible au volet 1b du PSMMPI pour 50 % des interventi...
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Séance du 7 avril 2020
...es résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nomination des sentier...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...Honoraires professionnelles 24 500 $ Travaux 339 270 $ Autres 5 500 $ Imprévus 12 500 $ Taxes nettes 18 230 $ Total 400 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...24 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet d e règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'anne...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Contributions à des organismes et à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ I...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement de...
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Séance du 4 février 2020
...te contre l’agrile du frêne au parc Cartier -Richard pour la saison 2020, pour un coût de 21 740 $, pl us les taxes appli cables. 12 De prélever la somme dans le poste budgétai re 02 470 00 410. ADOPTÉE 2020 -01 -0...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ativement au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, la Ville approprie à même ses revenus de taxe générale prévus au budget annuel. ADOPTÉE 2020 -09 -237 RÉSOLUTION POUR AFFECTER UNE PARTIE DU SURPLUS...
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Séance du 2 juin 2020
...cation de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’inté rêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ment social 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14.2 Attribution de contrat pour la construc...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nt encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...le du rang du Ruisseau; Considérant l'ouverture des soumissions le 20 avril 2022, dont voici le détail, incluant les taxes : Pavage Axion : 629 449.52 $ Roxboro : 647 951.86 $ Eurovia Québec Construction inc. : 670 4...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...a seule soumission reçue de la compagnie Les Entreprises Philippe Daigneault au montant de 31 654.81$ incluant les taxes, pour une période de 3 ans; Considérant l'analyse de la soumission par l 'administration municipale et la...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...el d'offres du 5 janvier 2022 au 11 février 2022; Considérant les 2 soumissions reçues le 11 février 2022, incluant les taxes : Cons truction L. Morin 1 233 540,33 $ Axe Construction 1 400 246,61 $ Considérant que ces soumis...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente pour défaut d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...A NT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L 'ANNÉE 2022 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1243 -2021 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU R...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...2023 -2024 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes mun icipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 mod...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...E PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...a liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...illeur pointage et étant conforme, soit 15 la compagnie Équipements récréatifs Jambette inc. au montant de 150 971,37 $ taxes inclu ses. De prélever les sommes nécessaires au fonds de roulement dans le poste budgétaire 03 31...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...s l e 3 février 2021; Considérant l'ouverture des 5 soumissions suivantes, le 8 mars 2021, excluant les taxes : A. & J.L. Bourgeois 4 290 250,25 $ Bricon 4 292 705,08 $ Excavation Civilpro 4 726 025,66 $...
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Séance du 12 janvier 2021
...31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de pa...
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