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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...t, sous la ligne « Certificat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » » de « Certificat pour une vente de garage » et du tarif « 10$ », tel que présenté à l’annexe du présent règlement. ANNEXE C TARIFICATION D...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecoeur et EXO , et mand at à un nota ire 18.2 Position de la Ville concernant la c...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...S TEMPO RAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉ -VENTE OU LOCATION DE PROJETS DE CONSTRUCTION ................................ ................................ .. 5...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...a génération! GUIDE PRATIQUE DE LA RANDO : TOUT POUR QUE ÇA MARCHE! Jeudi 16 mars 2023 | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 16 février. La randonnée pédestre gagne des adeptes au Québec, et ce...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ain est fixé à 60 unités de logement à l’hectare. La zone est assujettie aux normes relatives aux projets intégrés. 5990 - Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis NORMES SPÉCIFIQUES La marge latérale peut s'établir à 0 mètre, lors...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...embre 2021 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente pour non -paiement des taxes municipales 2018 10. Gestion...
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