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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...IA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 14 71 à 1519, rue Jussaume Page 2 de 2 11.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1625, rue Jussaume 11.5...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...PIIA relatif à l‱affichage dans le secteur patrimonial pour le 540, rue Saint - Antoine, local 201 11.8 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 806, r ue des Huards 11.9 Dema...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...e rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1563, rue Dozois 11.4 De...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...permis d’agrandissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5200, rue Bourgchemin 11.6 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1534, rue Jussaume 11.7...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...imple et efficace pour soumettre une requête ou une demande en ligne! Soumettez à la Ville de Contrecœur une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé\ Voilà! Pour plus d’information sur la pla...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...en quelques clics une requête ou une demande! La plateforme Voilà! permet à la population de déposer une requête ou une demande de permis de façon simple et efficace! Grâce à Voilà! , les contrecœuroises et contrecœurois peuvent effectuer une...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...n dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecoeur pour les adresses du 4330 au 4539, rue Louis -Fiset 11.10 Demande de permis rénovation dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1465, rue Giguère 12. Enviro...
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Calendrier municipal 2023
...e 9-1-1. La plateforme Voilà! La plateforme Voilà! permet aux citoyennes et aux citoyens de déposer une requête ou une demande de permis en seulement quelques clics! Pour plus d’informations sur la plate forme, visitez le www.ville.contre...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...uction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Maj estueux pour le 1480 à 1534, rue Jussaume 11.7 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1839, rue Caisse 11.8 Re...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...S LE CADRE D'UNE DEMANDE DE CONSTRUCTION POUR LE 5257 À 5259, ROUTE MARIE -VICTORIN Considérant que la demande de permis de construction est assujettie au règlement sur les PIIA numéro 761‐2‐2005; Considérant le d épô...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...icle 40 de ce règlement est remplacé entièrement par l’article 40 suivant : « Les frais relatifs à l’étude de toute demande de permis ou de certificat d’autorisation sont établis au règlement concernant la tarification 1111 -2018 et doive...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.11 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 615, rue Saint -Antoine 11.12...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...e règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compt...
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Séance extraordinaire du 3 juillet 2020
...nt le règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 5. Avis de motion décrétant la prochaine a doption du...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...s de construction dans le cadre du PIIA Les Faubo urgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.10 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bour...
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Utilisation des pesticides
...nsport de train et maritime, etc. Rappelons que tous les pesticides sont classés par le règlement provincial sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Le code de gestion provincial interdit l’ap...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...es Sent iers Boisés de Contrecœur pour le 4703, rue Olivier -Gloutnez Page 2 de 2 11.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1819, rue Dozois 11.5...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...struction dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial pour les adresses du 5173 à 5175, route Marie -Victorin 11.6 Demande de permis de construction dans le ca dre du PIIA secteur commercial de la montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, r...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...11.3 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 6624, route Marie -Victorin 11.4 Approbation d’une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset Page...
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Commercial des Ormes
...pprobation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestr...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11.7 Demande d'appro bation au PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur, dans le cadre d'une demande de permis de rénovation pour le 4538, rue Olivier -Gloutnez 11.8 Demande d'appui auprès de la Commissi...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ple et efficace pour acheminer une requête ou une demande en ligne! Soumettez à la Ville de Contrecœur une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé Voilà! Plus d’information sur la plat...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...DU PIIA LE BOISÉ PÉCAUDY ET LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECŒUR POUR LE 4526, RUE DES PATRIOTES Considérant la demande de permis déposée au comité consultatif d'urbanisme pour la construction d’un bâtiment unifamilial iso lé situé au...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ine auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. ADOPTÉE 10 2022 -09 -256 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA SECTEUR LE BOISÉ PÉCAUDY ET LES SENTIERS BOISÉS...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1915, rue Dozois 12.8 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozo...
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