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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Calendrier municipal 2022
...e nombreuses activités physiques notamment de la marche, de la raquette et du vélo à pneus surdimensionnés (fat bike). Les chiens y sont acceptés, mais ils doivent être en laisse en tout temps. Des aménagements y ont été réalisés récemment afin...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...orts à vélo ainsi que deux tables à pique-nique. Les sentiers sont balisés et permettent de faire de la marche avec so\ n chien en laisse, du vélo à pneus surdimensionnés (Fat bike) ainsi que de la raquette. Il est toutefois interdit de prat...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...point 6.4 de la présente séance, où un avis de m otion a été donné pour le règlement d'emprunt modifiant le parc à chien. Quelle est la nature des travaux considérant que l’aménagement du parc canin est récent? Réponse de la ma...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...sons. En plus d’être une activité peu dispendieuse, elle peut se pratiquer en solo, en famille et même en compagnie de son chien. Par ailleurs, le Québec regorge d’endroits fabuleux pour partir en randonnée. Montagnes, parcs et forêts offrent to...
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Séance du 4 février 2020
...la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concer nant les chiens 17.9 Désignation d'un inspecteur pour appliquer le règlement d'application de la loi visant à favoriser...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Considérant la Loi visant à favoriser la protecti on des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P -38.002); Considérant le décret 1162 -2019 du gouvernement du Québec, édictant le Règlement...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...on . Concernant les dépenses dans les parc s, pourquoi Exo est cité ? Réponse de la mairesse : 25 Le Parc à chien sera réaménagé puisque Exo construit un stationnement incitatif qui empiètera sur le parc. Ce stationnement d...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.................. .............................. 10-313 SECTION 5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ÉLEVAGE DE CHIENS ................................ ................................ ................................ .... 10-313 AR...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ntier est strictement réservé à la pratique du ski de fond. Les VTT, les motoneiges, les marcheurs, les raquetteurs et les chiens sont interdits. SENTIERS DU 350 e AU PARC BARBE-DENYS- DE LA TRINITÉ Le parc de conservation Barbe-Denys-De La...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...(7 kW) niveau 2 Tarif horaire de 1 $/heure Licences animales Tarifs des médailles d'enregistrement pour chiens: Non stérilisé et non identifié par puce électronique 35 $ Stérilisé et non identifié par puce électroni...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ard le 30 novembre 2025. Enregistrement obligatoire de votre animal de compagnie Tous les propriétaires de chats et de chiens qui habitent à Contrecœur doivent enregistrer leur animal de compagnie auprès de la Régie intermunicipale des Servic...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Sujet : EXO - En ce qui concerne EXO, manquait -il un document sur l’a rpentage ? Qui a confectionné le parc à chiens ? Où sont les soumissionnaires ? En ce qui concerne le point 9.1 de l’ordre du jour, est -ce possi...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...répondant de celle -ci est réputé être le gardien . « Parc canin » : aire d’exercice canin aménag ée utilisé e par des chiens et leur gardien, où il est possible de laisser les chiens e n liberté sans laiss e dans un enclos. AR TICLE 3...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...estion de Ludovic PRIMEAU: 1. En ce qui concerne les parcs et installations (aire de jeux) et les excréments de chiens - À ce sujet, je suis d’avis que nous avons le devoir d’entretenir nos installations . J’aimerais savoi...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...2. Quand va -t-on pouvoir avoir un plan d’aménagement de l’ouest de la 132 ? 3. Exposé du bilan pour le parc à chiens ? Est -ce que vous avez le montant total? 4. Chalet de piscine – Quand allons -nous voir les résultats finaux ?...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...tier est strictement réservé à la pratique du ski de fond. Les VTT, les motoneiges, les marcheurs, les raquetteurs et les chiens sont interdits. Sentiers du 350 e au parc Barbe-Denys- De La Trinité Le parc de conservation Barbe-Denys- De La Tr...
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Calendrier municipal 2024
...rofiter du nouveau parc canin (5175, rue Bourgchemin). Le parc canin est l’endroit tout désigné pour laisser son chien courir et jouer afin qu’il s’amuse avec d’autres chiens. INFORMATION DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...étences municipales et de la Loi visant à favoriser les personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens, la Ville peut également conclure une entente pour autoriser l'application d'un règlement concernant les animaux...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ier est strictement réservé à la pratique du ski de fond. Les VTT, les motoneiges, les marcheurs, les raquetteurs et les chiens sont interdits. Sentiers du 350 e au parc de conservation Barbe- Denys-De la Trinité Le parc de conservation...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Mme La Mairesse, membres du Conseil Bonjour, À la suite de la fermeture soudaine de notre parc à chiens et ce pour plusieurs mois, nous aimerions savoir si vous avez prévu des alternatives afin que nos chiens puissent...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...tion de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens 17.9 Désignation d'un inspecteur pour appliquer le règlement d'application de la loi visant à favoriser la pr...
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