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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...possibles retombé es des industries du recyclage; Considérant que les lots concernés ont front sur une voie de transport régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est im...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...e 100 places à quai dont 5 pour visiteurs. Quant au parc nautique, il offre 92 places à quai dont 6 pour visiteurs. Les sports nautiques sont de plus en plus prisés et les marinas de la région, pleinement occupées. Contrecœur...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considé...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...age en plastique utilisé à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires » : sac utilisé exclusivement pour transporter des denrées alimentaires, comme les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments prépar...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V -0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non -respect de celles - ci, l’aide financière sera résiliée. ADOPTÉE...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...URNITURE D'UN POINT DE VENTE ET DE SERVICE À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Considérant la fourniture du service de transport en commun sur le territoire de la Ville de Contrecœur , par le Réseau de transport métropolitain, ci -après désigné...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...2 Approbation du programme d'aide financière pour l'amélioration du réseau rou tier municipal du ministère des Transports 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 13.1 Autorisation de signature - Volet 1 du Programme pour une pro...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...comportant principalement les usages de transformation des ressources minérales et des commerces nécessitant du transport ferroviaire et routier. 4.2 IMPLANTATION 4.2.1 OBJECTIFS − Assurer une harmonisation des rythmes...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnemen...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...té des clubs de VTT et de motoneige de demander la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...oncernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023; Considérant qu’il y a lieu d’interdire...
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Calendrier municipal 2023
...mmunauté nourricière viennent rehausser la qualité de vie de tous et chacun. Les infrastructures municipales en matière de sport et de loisir sont nombreuses et nous travaillons à l’amélioration continue de nos équipements. Les citoyennes et les...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...lles des Grands Lacs et du Saint-Laurent à agir comme porte-parole de cet organisme devant le comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma participation aux consultati...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...la Loi sur les compétences municipales (chapitre 47.1), d’infrastructure publique et service d’utilité publique, de transport collectif ainsi que de réserve foncière : Adresse(s) Matric ules(s) Lot(s) Propriétaire(s) 11 5026...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...................... ................................ ... 5-91 ARTICLE 148 DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TRANSMISSION DES COMMUNIC ATIONS .................. 5-91 ARTICLE 149 DISPOSITIONS RELA...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...s de la dernière saison, à leur rigueur à l’entraînement, à leur respect du plan de développement de leur fédération sportive et à leur engagement d’atteindre de nouveaux objectifs de performance pour l’année à venir; Considér...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...50 $ Mur de soutènement 50 $ Déblai -remblai 100 $ Transport d'un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère des Transports du Québec procèdera à la mise à niveau du viaduc de la rue S ain t-Antoine et que la portion des glissières qui...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...3 000 mètres carrés.731 - Parc d’exposition et parc d’amusement, 7411 - Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs), 7412 - Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs), 7422 - Terrain de jeu, 7423 - Terrain de sp...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ulement en matière de voirie, d’alimentation en eau et de gestion des eaux usées et pluviales, mais également en matière de sports, de loisirs, de sécurité publique et de gestion des matières résiduelles; CONSIDÉRANT QUE les redevances de...
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Calendrier municipal 2022
...cycliste Dynamiks de Contrecœur contribue à promouvoir le développement des athlètes, leur santé physique et leur esprit sportif par la présentation de compétitions sportives d’envergure sur notre territoire. Le club offre aussi des entrainemen...
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Séance du 7 janvier 2020
...énagement d’un nouveau carrefour giratoire à la bretelle autoroutière 117; Considérant que le ministère des Transports du Québec a exigé de la Ville que la voie de circulation pénétrant dans le nouveau projet commercial soit nommée; 6...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...e servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint -Antoine 17.2 Demande au min istère des Transports du Québec pour améliorer la sécurité des cyclistes sur la route Marie -Victorin et la montée Saint -Roch 2 1...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...nsid érant que cette compétition sur route sanctionnée « interprovinciale » par la Fédération Québécoise des sports cyclistes et qu'elle est la dernière inscrite dans le calendrier de la Fédération; Considérant que l'or...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Considérant que cette compétition sur route est sanctionnée « provinciale » par la Fédération québécoise des sports; Considérant que la compétition comprend la tenue de différentes courses contre -la- montre, des jeux...
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