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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...n de mandats au directeur général adjoint 17.4 Renouvellement de l’entente avec l'Autorité régionale de transport métropolitain pour le transport gratuit des étudiants de 18 ans et moins, ainsi que des aînés de 65 ans et plus po...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...ère pour assurer leur survie 17.8 Autorisation de signatur e de l'entente de collaboration avec le ministère des Transports dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire dans le quadrant nord -est du croisem...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...12.2 Approbation du programme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports 13. Assainissement des eaux 13.1 Autorisation de signature - Volet 1 du Programme pour une prot...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint - Antoine 17.2 Demande au ministère des Transports du Québec pour améliorer la sécurité des cyclistes sur la route Marie -Victorin et la montée Saint -Roch 17.3...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ur palier aux activités de financements annulées à cause du COVID -19 17.3 Demande au ministère des Transports d'ajouter des panneaux de signalisat ion sur la route Marie -Victorin 17.4 Demande au ministère...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...nt; Considérant que cette compétition sur route est sanctionnée « interprovinciale » par la Fédération Q uébécoise des sports cyclistes; Considérant que l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'aux résidents du secteur con...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...e Lapierre, correspondant au lot 6 368 719, à sa majesté la Reine du chef d u Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada, 19.3 Autorisation de signature d'une cession d'une partie du lot 4 814 358, corresponda...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...17.7 Autorisation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministè re des Transports du Québec concernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 17.8 Autorisation de signature d'une...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...URNITURE D'UN POINT DE VENTE ET DE SERVICE À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Considérant la fourniture du service de transport en commun sur le territoire de la Ville de Contrecœur , par le Réseau de transport métropolitain, ci -après désigné...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...possibles retombé es des industries du recyclage; Considérant que les lots concernés ont front sur une voie de transport régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est im...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...comportant principalement les usages de transformation des ressources minérales et des commerces nécessitant du transport ferroviaire et routier. 4.2 IMPLANTATION 4.2.1 OBJECTIFS − Assurer une harmonisation des rythmes...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transport en commun EXO va desservir la rue des Patriotes en 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnemen...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...vous permettront de bénéficier d’une infrastructure de qualité en harmonie avec votre milieu. C’est un déploiement du transport structurant pour les usagers et pour développer notre ville au rythme de sa croissance. Dans le cadre de ces mêmes tr...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...age en plastique utilisé à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires » : sac utilisé exclusivement pour transporter des denrées alimentaires, comme les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments prépar...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...c lubs de VTT et de motoneige de deman der la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règleme...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V -0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non -respect de celles - ci, l’aide financière sera résiliée. ADOPTÉE...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considé...
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Le Noblet, édition avril 2022
...oint de m’engager activement pour améliorer la résilience de notre vill\ e dans les domaines de l’approvisionnement, du transport, de l’aménagement du territoire et de l’autosuffisance. Le respect de l’humain passe inévitablement par une meilleure...
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Séance du 9 mars 2021
...nt prévues à la planification triennale du Plan d‱intervention ayant obtenu un avis favorable du ministère des Transports; Co nsidérant que seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre d‱annonce sont admissibles à...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...si que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler dans l’emprise de l’autoroute 30 sur une distance de 4 kilom...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...fonctionnement 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sécurité publique 2 560 169 $ 2 358 220 $ Transports 2 097 884 $ 2 036 943 $ Hygiène du milieu 3 206 320 $ 3 191 823 $ Environnement 557 751 $ 463 992 $ Santé et bie...
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Calendrier municipal 2022
...cycliste Dynamiks de Contrecœur contribue à promouvoir le développement des athlètes, leur santé physique et leur esprit sportif par la présentation de compétitions sportives d’envergure sur notre territoire. Le club offre aussi des entrainemen...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considé...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...rain et la construction, l’utilisation, l’installation, la modificat ion, la démolition, le déplacement ou le transport d ’un bâtiment, de même que tout ce qui se trouve érigé ou placé sur le terrain ou placé dans ou...
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Séance du 4 février 2020
...on du chalet de service du parc Pierre -Eucher -Cormier dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures sportives du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement su périeur 10.3 Renouvellement de mandat de certai ns mem...
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