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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...sur un emprunt original de 132 600 $, concernant le financement du règlement numéro 996 -2014; Considérant que, en date du 8 novembre 2021, cet emprunt n'a pas été renouvelé; Considérant que l'émission d'obligations qui sera réalisé...
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Séance du 9 mars 2021
...emande de permis de construction au propriétaire de l‱immeuble situé au 4010, rue des Patriotes, tel que le plan déposé en date du 3 mars 2021. ADOPTÉE 2021 -03 -072 10 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DU PIIA LES...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...du 7 novembre 2021 qui comporte les résultats suivants : MAIRE (2693 votes exprimés) Maud Allaire * Candidate indépendante autorisée 1812 René Laprade Candidat indépendant autorisé 838 Bulletins rejetés 43 DI...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ée sur différents sites Internet en août 2021; Considérant les candidatures reçues et l'entrevue réalisée avec une candidate; Considérant la recommandation du comité de sélecti on en date du 20 september 2021. Il est proposé par : Mon...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...marge de la présente transaction. De prélever les sommes nécessaires au poste budgétaire 23 -020 -20 -721. De mandater M e Pierre Levesque pour la préparation de l’acte d’achat. ADOPTÉE 2021 -09 -266 VERSEMENT D'UNE COMM...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ploi publiée sur les différents sites Internet; Considérant les entrevues et les tests pratiques réalisés par les candidates; Considérant la recommandation du comité de sélection. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé p...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’une lettre argumentative signée par le requérant en date du 10 juin 2021; Considérant que le plan de construction de l’habitation visée par la demande a fait...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Considérant les tests pratiques réalisés; Considérant la recommandation émise par la coordonnatrice au secrétar iat, en date du 28 mai 2021. Il est proposé par : Monsieur André Gosselin Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et r...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...24 Considérant la confirmation reçue par l’institution financière de la fermeture de la marge de crédit en date du 28 avril 2021; Considérant qu’en ce sens, il y a lieu de lever la garantie hypothécaire publiée au...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...u regroupement régional d'achat de papier et carton recyclés décrit dans le préambule de la présente résolution. De mandater la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D'Youville à procéder à une recherche de prix pour un nouvea...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...Jean -Luc Duchesne Directeur du Service loisir et culture 5 juillet 2022 Date
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...l’état consolidé des résultats, l’état consolidé de la dette nette et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. De l'avis des auditeurs, les états financiers consolidés donnent , dans tous leurs aspects signific...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...le (m) Superficie minimale (m2) Superficie minimale (m2) - Terrain de coin DIVERS PIIA Notes particulières NO. RÈGL. DATE (1) NORMES SPÉCIFIQUES ZONE : P2-56 (VA 16) GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NOTES Amend...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 25 -janv -23 Date
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...osé par : Madame Maggy Bissonne tte Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : De mandater madame Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochai...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...de laquelle le conseil d’arrondissement statue sur la demande de dérogation mineure. 12. L’avis public indique la date, l’heure et le lieu de la séance du conseil municipal et la nature et les effets de la dérogation demandée. Cet avis co...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ontrecoeur accepte l’offre qui lui est faite de FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. pour son emprunt par billets en date du 22 août 2023 au montant de 1 387 900 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros 1248 - 2022. Ce...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...tion n’a été suggérée au règlement. CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de règlement numéro 1301 -2023 en date du 6 juin 2023; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...deur minimale (m)Superficie minimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janv...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...par la direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement réalisé par la firme Atelier Point, révision 4, en date du 8 décembre 2022. ADOPTÉE 2023 -02 -036 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4010, RUE DES PA...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Dominic Samson Chef division des plateaux récréatifs 25 -janv -23 Date
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...Catherine Bouchard Chef de la Division assa inissement des eaux 25 -01 -2023 Date
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...Bruno Isabelle Directeur de service incendie 06 -sept -22 Date
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRE S DESJARDINS INC.; Que demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; Que...
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