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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...udrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des services techniques 25 -01 -2023 Date ANNEXE A SERVICES TECHNIQUES Description des coûts Année 2023...
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Le Noblet, édition avril 2023
...de vous permettre de participer au verdissement de la Ville. Surveillez nos différentes plateformes afin de connaître les dates de la période d’inscription ainsi que les modalités du programme. Le développement économique et commercial bat son...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ion du Service de l’urbanisme et de l’environnement, réalisé par le Groupe Leclerc architecture + design, en date du 17 février 2023 ainsi que sur les plans d'architecture - paysage, réalisés par Pascal Miville, en date du 17 fév...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...rs approuver le plan en authentifiant les copies de plan avec la mention " approuvé ", en les signant et en apposant la date d'approbation. Avant l'approbatio n finale, le plan doit être approuvé par le comité consultatif d'urba...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ssus de dotation; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du directeur du Service de sécurité incendie en date du 19 avril 2023. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame M...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de fixer le salaire à un taux horaire de 16,50 $, de fixer l'horaire de travail à 40 heures par semaine, de fixer la date d'entrée en fonction au 26 juin 2023, à l'exception, QU E l'embauche de Gabrielle DUNLOP soit rétroactive au 8 m...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINIST...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ent destinées à ces matières afin d’ être valorisés en un riche compost. Il y a plusieurs collectes durant l’année et les dates se trouvent sur votre calendrier de collectes. Les contenants admissibles sont les sacs compostables de papier, les...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...à l’article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. , c. F-2.1) et que le règlement entrera en vigueur à la date de la public ation d’un avis de la ministre à cet effet, lequel paraitra dans la Gazette officielle du Québec. E...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...« Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 * - 2 e versement...
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Calendrier municipal 2023
...ntrecœur se tiennent à 19 h le 1 er mardi de chaque mois, sauf pour les mois de janvier, mars et d’août. Consultez les dates des séances publiques, les ordres du jour et les procès-verbaux sur notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca....
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Considérant la recommandation favorable du comité de sélection ainsi que du directeur du Service de sécurité incendie en date du 30 novembre 2022. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Pierre -Olivier Ro...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. Qu'une demande soit faite à ces derniers de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission. Que C...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...paragraphe de l'article 263 de cette même loi (300 $), ledit compte de taxes sera réparti en six versements. Les dates d'échéance des versements seront espacées de telle manière que : - la date ultime pour acquitt...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...– Projets spéciaux. De nommer monsieur Félix Laporte, Directeur général adjoint – Projets spéciaux. Que la date effective de l'entrée en fonction de M. Laporte à ce poste est le 7 septembre 2022, pour une durée de qu...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...élection qui a été réalisé; Considérant la recommandation favorable du directeur du Service de sécurité incendie en date du 20 avril 2022. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...mande est annulée et une nouvelle demande doit être déposée. La demande est alors réputée avoir été reçue à la date de réception de ces renseignements et documents additionne ls. Lorsque tous les renseignements et documents n...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...an 16.75 $ Maély Benoit 0 an 16.75 $ QUE l'embauche des préposés de plateaux 2023 -2024 soit effective en date du 1er septembre 2023 , et ce, jusqu'au 31 août 2024. QUE les embauches soient effectuées aux conditions suiv...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...la grille salariale 2023; de fixer l'embauche conditionnellement à la convention collective en vigueur; de fixer la date d'entrée en fonction rétroactivement au 5 septembre 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de c...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...Jean -Luc Duchesne Directeur du Service loisir et culture 29 -09 -2022 Date
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...LALUMIÈRE Considérant la demande de dérogation mineure déposée au service de l’urbanisme et de l’environnement en date du 22 septembre 2022; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogatio...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...ie Champigny Trésorière et chef Division approvisionnement 27 -10 -2022 Date
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La Ville de Contrecœur assure la distribution des avis d’inscription et de révision de la liste électorale malgré la grève chez Postes Canada
...tuer une demande, vous devrez présenter deux pièces d’identité : La première indiquant votre nom et votre date de naissance La deuxième indiquant votre nom et votre adresse Horaire de la commission de...
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Dépôt du nouveau rôle d’évaluation
...d’évaluation foncière constitue un inventaire des immeubles du territoire et reflète les conditions du marché immobilier en date du 1 er juillet 2023. Faits saillants du rôle d’évaluation foncière Le rôle d’évaluation 2025-2026-2027...
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