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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...sur un emprunt original de 132 600 $, concernant le financement du règlement numéro 996 -2014; Considérant que, en date du 8 novembre 2021, cet emprunt n'a pas été renouvelé; Considérant que l'émission d'obligations qui sera réalisé...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...oposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Madame Karine Messier Et résolu unanimement : De mandater madame Amélie Champigny, trésorière et chef de la Division comptabilité et approvisionnement, pour enché...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...jet. On a ttendait la subvention des gouvernements depuis 5 ans. On a finalement obtenu la subvention . Le c halet date de 19 71. Va servir à la FADOQ également pas seulement pour les utilisateurs de la piscine. Réponse...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ent destinées à ces matières afin d’ être valorisés en un riche compost. Il y a plusieurs collectes durant l’année et les dates se trouvent sur votre calendrier de collectes. Les contenants admissibles sont les sacs compostables de papier, les...
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Le Noblet, édition avril 2022
...tes vite puisque la période d’inscription battra sous peu son plein et la capacité de dons pourrait être atteinte avant la date limite tout comme l’an dernier. Le 5 juin prochain, lors de la Journée de l’environnement, vous recevrez votre arbre...
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Calendrier municipal 2022
...municipal de Contrecœur se tiennent le 1 er mardi de chaque mois, sauf pour les mois de mars et d’août. Consultez les dates des séances publiques, les ordres du jour et les procès-verbaux sur notre site Internet ville.contrecoeur.qc.ca. Vo...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...cès -verbal s’apprêtait à débourser des fonds pour débuter le projet, pourquoi la ville n’a pas tout simplement retardé la date limite prévue à l’entente et ainsi rassurer l’institution financière? Réponse du conseil municipal : Comme l...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...« Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements - 1 er versement au plus tard le 23 février 2023 * - 2 e versement...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ontrecoeur accepte l’offre qui lui est faite de FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. pour son emprunt par billets en date du 22 août 2023 au montant de 1 387 900 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros 1248 - 2022. Ce...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...tion n’a été suggérée au règlement. CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de règlement numéro 1301 -2023 en date du 6 juin 2023; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...deur minimale (m)Superficie minimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janv...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de fixer le salaire à un taux horaire de 16,50 $, de fixer l'horaire de travail à 40 heures par semaine, de fixer la date d'entrée en fonction au 26 juin 2023, à l'exception, QU E l'embauche de Gabrielle DUNLOP soit rétroactive au 8 m...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ssus de dotation; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du directeur du Service de sécurité incendie en date du 19 avril 2023. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame M...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ion du Service de l’urbanisme et de l’environnement, réalisé par le Groupe Leclerc architecture + design, en date du 17 février 2023 ainsi que sur les plans d'architecture - paysage, réalisés par Pascal Miville, en date du 17 fév...
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Le Noblet, édition avril 2023
...de vous permettre de participer au verdissement de la Ville. Surveillez nos différentes plateformes afin de connaître les dates de la période d’inscription ainsi que les modalités du programme. Le développement économique et commercial bat son...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRE S DESJARDINS INC.; Que demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; Que...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...par la direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement réalisé par la firme Atelier Point, révision 4, en date du 8 décembre 2022. ADOPTÉE 2023 -02 -036 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4010, RUE DES PA...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...osé par : Madame Maggy Bissonne tte Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : De mandater madame Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochai...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINIST...
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Calendrier municipal 2023
...ntrecœur se tiennent à 19 h le 1 er mardi de chaque mois, sauf pour les mois de janvier, mars et d’août. Consultez les dates des séances publiques, les ordres du jour et les procès-verbaux sur notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca....
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Considérant la recommandation favorable du comité de sélection ainsi que du directeur du Service de sécurité incendie en date du 30 novembre 2022. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Pierre -Olivier Ro...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...élection qui a été réalisé; Considérant la recommandation favorable du directeur du Service de sécurité incendie en date du 20 avril 2022. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...à compter de la fin juin; Considérant la recommandation favorable du directeur du Service de sécurité incendie en date du 30 mai 2022. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette...
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