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Séance ordinaire du 4 février 2020
...mpruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1191 -2020 empr...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...ojet de résolution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification o...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opérateur à la Division des travaux publics...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...de Contrecoeur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 9.4 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et resso...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la Ville et d'aménagement d'un stationnement public 7.2 Adoption du règlement 1199 -2020 modifiant le règlement sur les pe...
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...notarié de donation de l'immeuble du 4945, rue Legendre, à l'organisme Le Grand Pécaudy afin de le convertir en logements pour aînés 5. Autorisation de signature d'une entente de terminaison d'emploi pour l'employé numéro...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personnel 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmatio...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...de certificat d'autorisation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du réaménagement de la place François -De Sa les - Gervais 17.6 Interdi...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...versements des mois d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le réaménagement de l'espace pataugeoire au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2020 -LOI -01 6. Période de questions...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ment 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 7.2 Adoption du règlement 1191 -2020 empruntant au plus 559 000 $ pour financer des t rav...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ent 1178 -2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1294 -2023 modifiant le règlem...
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Séance du 9 mars 2021
...ouvellement de membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 11.11 Demande de modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Marguerite -D'Youville concernant l'ajout des ac tivités de conservation...
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Séance du 12 janvier 2021
...t de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...tion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant...
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Patrimonial
...Assurer une harmonisation des rythmes d’implantation. 4.1.3.2 Critères a) Les bâtiments doivent respecter un dégagement latéral leur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’i...
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Secteur est
...n normal d'un bâtiment ou d'un ouvrage; 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 7) Les travaux de réfection des aménagements de surfac...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...nte; b. La modification des couleurs ; c. Le remplacement des ouvertures . 5) Démolition d’un bâtiment; 6) Aménagement paysager; 7) Aménagement d’une aire de stationnement; 8) Construction, installation ou modification d’une ense...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : Quartier...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...imitation, la Ville peut exercer tous les rec ours prévus aux articles 227 à 233 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1). SECTION 3 OBLIGATION D’OBTENIR UN PERMIS OU CERTIFICAT AR...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...le de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); 3 Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...le de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urban isme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...recharge électrique dans la ville; Considérant que l’octroi de subvention est une mesure incitative d’encouragement importante destinée à favoriser les actions citoyennes pouvant diminuer les gaz à effet de serre (GES) émis par la...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adop...
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Des Mélèzes
...ctif 1 Assurer une harmonisation des rythmes d’implantation. 4.1.3.2 Critères a) Les bâtiments doivent respecter un dégagement latéral leur permettant de favoriser une harmonisation des rythmes d’implantation le long de la voie publique. L’imp...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...t de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6. Adoption du règlement 1283 -2022 con cernant l'imposition des taxes pour l'année...
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