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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...NSEIL 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1280 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 225 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D 'AMÉNAGEMENT D 'UN SITE DE DÉPÔT À NEIGE 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES T AXES...
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Calendrier municipal 2023
...e. Plus récemment, nos interventions ont porté sur la valorisation de nos accès au majestueux fleuve Saint-Laurent. L’aménagement de la place François-De Sales-Gervais en est un vibrant exemple. Ce site enchanteur et rassembleur, qui offre un...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...infrastructures fédérales de protection contre l’érosion construites dans les années 50 à 70 en précisant que les changements climatiques avaient aussi un impact sur cette altération. Cette situation rend vulnérables les communautés, comme...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ne ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable; 2° une traite bancaire. « Logement » : un logement au sens de la Loi sur la Régie du logement (L.R.Q., c. R -8.1); « Loi » : la L...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...Gestion du personnel 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une per sonne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des pom...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...GESTION DU PER SONNEL 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une personne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...78 - 2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règleme...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...5-94 ARTICLE 158 IMPLANTATION DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES ......................... 5-94 ARTICLE 159 AMÉNAGEMENT PAYSAGER ................................ ................................ ......... 5-94 ARTICLE 160 CLÔTURE...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ojet de résolution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers d e construction, de modification o...
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Du Moulin
...truction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère appa...
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Commercial des Ormes
...ction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...Pécaudy et Sentiers boisés Page 2 sur 3 6) Les travaux de plantation d'arbres et d'arbustes, de terrassement et de paysagement complémentaires au plan d'aménagement initialement déposé; 7) Les travaux de réfection des aménagements de surface, p...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'un directeur général adjoint 9.2 Changement de statut de 2 employés surnuméraires - Postes de journalier opérateur à la Division des travaux publics 9.3...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ille de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la V...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...e Contrecœur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 9.4 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et ressour...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...e la demande est déposée dans le cadre d’un projet de transformation du bâtiment principal afin d’y ajouter un logement additionnel au deuxième étage avec des pièc es habitables au 3 e étage, dans les combles de toit; Considérant le...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...nt réalisés et ont occasionné des dépenses supplémentaires (-134 475 $). Parm i celles -ci, notons le p rolongement de la piste multifonctionnelle sur la rue Bourgchemin, les pieux au nouveau C entre de la petite enf...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...nt 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des tra vaux de voirie sur certaines rues de la Ville et d'aménagement d'un stationnement public 7.2 Adoption du règlement 1199 -2020 modifiant le règlement sur les permis et cer...
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Séance du 15 juin 2020
...DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY AFIN DE LE CONVERTIR EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE ENTENTE DE TERMINAISON D 'EMPLOI POUR L'EMPLOYÉ NUMÉRO...
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Séance du 2 juin 2020
...des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmation...
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Séance du 7 avril 2020
...les plans d’implantation du projet, les perspectives et élévations des bâtiments ainsi que les plans d’aménagements paysagers; Considérant que l’architecture moderne des bâtiments s’intègre avec l’ensemble des bâtiment...
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Séance du 30 mars 2020
...− 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d’aménagement d’un stationnement public; − 1191 -2020 emprun tant au plus 559 000 $ pour financer des travaux d’amén...
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Séance du 23 mars 2020
...IS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 5. ATTRIBUTION DE CONTRA T CONCERNANT LE RÉAM ÉNAGEMENT DE L 'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER , APPEL D 'OFFRES 2020 -LOI -01 6. PÉRIODE DE QUES...
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Séance du 10 mars 2020
...untant au plus 257 000 $ pou r financer des travau x de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 7.2 Adoption du règlement 1191 -2020 empruntant au plus 559 000 $ pour financer...
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Séance du 4 février 2020
...020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion décrétant la p rochaine adoption du règlement 1191 -20 20 empruntant a...
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