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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ment 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 7.2 Adoption du règlement 1191 -2020 empruntant au plus 559 000 $ pour financer des t rav...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...mpruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1191 -2020 empr...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...ontractuelle 7.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1181 -2019 modifiant le titre du rèlgement 1008 -2015 constituant le comité de circulation 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...lle de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ne ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable; 2° une traite bancaire. « Logement » : un logement au sens de la Loi sur la Régie du logement (L.R.Q., c. R -8.1); « Loi » : la L...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...e Contrecœur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 9.4 Changement de statut d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et ressour...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...nt réalisés et ont occasionné des dépenses supplémentaires (-134 475 $). Parm i celles -ci, notons le p rolongement de la piste multifonctionnelle sur la rue Bourgchemin, les pieux au nouveau C entre de la petite enf...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...le de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urban isme (L.R.Q., chapitre A-19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en 2021 et la continuité envisagée; Considérant la désuétu...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...nitaire 13 000 $ Égout pluvial et drainage 78 000 $ Voirie 228 343 $ Réfection et aménagement paysager 84 250 $ Imprévus 73 017 $ Taxes nettes 40 380 $ Total 850 000 $ ARTICLE...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
..., oxo -dégradable, oxo -fragmentable ou biodégradable dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de c e type de sacs et de réduire ainsi l’impact envir...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...cipal sur lequel s’exerce un usage exclusivement résidentiel; 2° le bâtiment principal comporte aux plus quatre logements ou, dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété divise, au plus trois parties privatives utilisées à des fi...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...80 $ Autres honoraires 125 000 $ Infrastructure et superstructure 2 727 225 $ Aménagement intérieur 1 143 830 $ Chauffage, électricité, ventilation, plomberie 2 345 578 $ Fra...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...le de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); 3 Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...recharge électrique dans la ville; Considérant que l’octroi de subvention est une mesure incitative d’encouragement importante destinée à favoriser les actions citoyennes pouvant diminuer les gaz à effet de serre (GES) émis par la...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...cadrer la démolition d’immeuble sur l’ensemble du territoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’ aménagement et l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant q...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...tion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...F -2.1) s’appliquent intégralement. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Les mots « terrain vague desservi », « unité de logement », « commerce », « unité d’évaluation à usage mixte » , « garçonnière » et « institution » employés dans...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Cont recœur a...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adop...
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