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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...le est versée dans la réserve du même nom. ARTICLE 5 TAXES DE SECTEUR Que les taxes d'améliorations locales imposées au frontage, par tarification, en évaluation (valeur portée au rôle d'évaluation) et en supe...
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Règlement de zonage 858-1-2009
....... ................................ ................................ .............. 4-59 SOUS -SECTION § 4 COMMERCE LOCAL (CLASSE 4) ................................ ................................ .... 4-60 ARTICLE 57 GÉNÉRALITÉS ....
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...au Service de l’urbanisme et de l’environnement, un plan d’implantation du bâtiment projeté et un certificat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationnement et s...
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Le Noblet, édition avril 2025
...présents sur la rue Saint-Antoine de 11 h à 16 h (entre la route Marie-Victorin et la rue Hurteau). Encouragez l’achat local en vous procurant des produits variés, et ce, dans une ambiance chaleureuse et de l’animation pour toutes et tous...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...oire de la Ville 5.5 Avis de motion – Présentation - Dépôt - Projet de règlement numéro A-107 constituant le conseil local du patrimoine 6. R ÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro A-103 relatif à la signalisation 6.2 A...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...4° soumettre aux Service s techniques, un plan d’implantati on du bâtiment projeté et un certificat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationneme...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ecyclés avec la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D'Youville, (ci -après la « MRC ») et les municipalités locales qui en font partie; Considérant que le contrat # AP/2020 -024 pour l’approvisionnement regroupé de pa...
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