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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...se piétonne 7.3 Adoption du règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'u...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...de motion et dépôt du projet de règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvelleme...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...d'une aide financière à la Maison de la Famille Joli -Coeur 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constru ction émis pour le mois de février 11.2 Nomination des membres du comité consultatif d'urbanisme...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...financière dans le cadre du Programme de support à l'excellence 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4705, rue Hurteau...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...stement salarial des pompiers du Service de sécurité incendie 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 11. LOISIR ET CULTURE 12. TRAVAUX PUBLICS...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ntente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de novembre 12.2 Demande de dérogation mineur e pour le 5908, route...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...Division de l'assainissement des eaux 11. LOISIR ET CULTURE 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du P...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...t H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7.2 Adoption du règlement 1237 -2021 modifiant diverses dispo...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...signature des baux de location de locaux au Centre multifonctionnel 11. Urbanisme 11.1 Dépô t du rapport des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Modification de la résolution 2017 -05 -160 afin d'inclur...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...38 et H1 -185 de l'annexe « A » du 1 règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéf inir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 ao...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9 afin de redéfinir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -202...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...la tenue du défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...« A » et « B » 7.4 Adoption du règlement 1223 -2021 modifiant diverses dispositions au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 7.5 Adoption du règlement 1 224 -2021 modifiant le règlement de construction 860...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1223 -2021 modifiant diverses dispositions au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1224 -2021 mod...
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Séance du 9 mars 2021
...gnature d'une entente avec une empl oyée 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriote...
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Séance du 2 février 2021
...d'une coordonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamili...
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Séance du 12 janvier 2021
...'une chef adjointe à la Division de l'assainissement des eaux 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, rou...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...s 10.5 Reconnaissance de l'organisme Le Grand Pécaudy 2 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rappor t des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Premier projet de résolution afin de transfo...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ment culturel avec le ministère de la Culture et des Communicati ons 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le c...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ironnement aux Services techniques 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue An...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...in du comité consultatif en loisir, culture et développement social 11. URBANIS ME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victori...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...résorerie et ressources humaines 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 2020 Page 2 de 3 11.2 Approbation d'une demande de...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...aquatique du Service loisi r et culture 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Ville et d'aménagement d'un stationnement public 7.2 Adoption du règlement 1199 -2020 modifiant le règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...d'une entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5908, route Marie -Vi...
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