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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...» : intervention qui entraîne la destruction de plus de 50 % du volume extérieur d’un bâtiment sans égard aux fondations; « Directeur » : le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétair...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à vous sur le territoire : patinoire extérieure, sentier glacé, glissade avec corridors de glace, piste de ski de fond, sentiers de randonnée, de raquettes ou de vélos à pneus surdimensionnés. Consultez l’état des installations et le...
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Calendrier municipal 2023
...ue enfant, de chaque parent et de chaque membre de son personnel est respectée. 450 587-7051 | cpe.petitapetit@videotron.ca Fondation Centre d’Accueil (4700, route Marie-Victorin) L’organisme contribue à améliorer la qualité de vie des résidents du...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ES À PAYER AU 6 DÉCEMBRE 2022 D'accepter la liste des comptes à payer au 6 décembre 2022 totalisant 287 491.10 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour e...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...Démolition » : intervention qui entraîne la destruction de plus de 50 % du volume extérieur d’un bâtiment sans égard aux fondations; « Directeur » : le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétaire »...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...RTICLE 3 BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Et résolu unanimement : D'accepter la liste des comptes à payer au 26 octobre 2022 totalisant 1 119 444,26 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présent e résolution pour e...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...NICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 2 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spaghetti annuel 18.2 Versement...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...olu unanimement : D'accepter la liste des comptes à payer au 31 août 2022 totalisant 734 241,09 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...forme à plusieurs niveaux ; Considérant le programme fonctionnel et technique réalisé afin d’analyser en profondeur les besoins organisationnels d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...unication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spaghetti annuel 18.2 Versemen...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...0 6 6 6 6 6 5 LOTISSEMENT TERRAIN Largeur minimale (m) 36 20 20 20 20 20 30 Largeur minimale (m) - Terrain de coin Profondeur minimale (m) 45 45 45 45 45 45 45 Superficie minimale (m2) 1 620 900 900 900 900 900 1 350 Superficie minimale (m...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...l Et résolu unanimement : D'accepter la liste des comptes à payer au 29 octobre 2020 totalisant 710 265,71 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...mel Et résolu unanimement : D'accepter la liste des comptes à payer au 4 décembre 2020 totalisant 154 051,45 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle lis te est annexée à la présente résolution pour e...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Et résolu unanimement : D'accepter la liste des comptes à payer au 1 er février 2023 totalisant 1 103 156,62 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...esoins d’espace du Centre de services scolaires des Patriotes 2021 -2026 18.3 Participation à la levée de fonds pour le soutien au peuple Ukrainien, organisée par la MRC de Marguerite -D'Youville 18.4 Proclamation de...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...t de traitement des déchets par biométhanisation aux opérations courantes 2021 9.9 Résolution d'emprunt au fonds de roulement de la Ville de Contrecœur pour les dépenses d'immobilisations 2020 Page 2 de 3 10. Ge...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primair e du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...016 du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primair e du regroupement Varennes/Sainte -Julie pour la période du 1er...
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Champigny, notaire et conseiller juridique 540, rue Saint-Antoine, local 201 Téléphone : 450 587-2579 Me Jean For......
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...des Transports du Québec pour planter des arbres dans le terreplein central de l'autoroute 30 18.4 Demande au fonds juridique de l'Union des municipalités du Québec 18.5 Confirmation du maintien du cautionnement de la...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...de l'Union des municipalités du Québec Page 3 de 3 17.5 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention au fond de la Fédération de la faune du Québec dans le cadre du programme Hydro -Québec pour la mise en valeur des...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...17.8 Programme d’aide financière dans le cadre du volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité 18. Sujets divers 19. Période de questions La population est invitée à faire pa...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer a u 27 août 2020 8.2 Résolution d'emprunt au fonds de roulement de la Ville de Contrecoeur pour les dépenses d'immobilisations 2019 8.3 Résolution pour...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ocation de photocopieurs 17.6 Appui à la Coopérative de solidarité du Parc régional des Grèves pour une demande au Fonds destiné à l 'appui au rayonnement régional (FARR) 18. Sujets divers 19. Période de questions...
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