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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...- quel est le pourcentage d’augmentation des taxes ? Quel est le montant? Est -ce que le parc chasse et pêche (cartier numéro 5) est ouvert ? Question de Robert BISSONNETTE Sujet : Finance - Pourquoi y -a-t-il d...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...l lui fournisse tout renseignement et document pertinents à l’application du présent règlement. Il est interdit d’empêcher, d’entraver ou de nuire de quelque manière que ce soit à l’inspection visée au premier alinéa ainsi que de refuser...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES......
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...aux municipalités de nouveaux revenus de taxation et que ce même règlement mette des contraintes au point d’empêcher les municipalités de les utiliser. La ville pourrait -elle demander un avis légal basé sur la pratique établie p...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...autrui et faire exécuter tout ouvrage d e consolidation pour assurer la sécurité de la constructi on ; 4° empêcher ou suspendre tous travaux de construct ion non confo rmes aux règlements d’urbanisme ; 5° empêcher o...
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Calendrier municipal 2022
Des organismes au service de leur communauté Association Chasse et PêcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire...
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Le Noblet, édition janvier 2022
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 32 • N O 1 JANVIER 2022 www.ville.contrecoeur.qc.ca Profitez des joies de l’hiver à Contrecœur! La saison hivernale est une belle occasion pour s’amuser et jouer dan\ s la neige. Au cours des prochains mois, profitez......
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Le Noblet, édition septembre 2022
...Bibliothèque nationale du Québec • 3 e trimestre 2022 Vie collective Loisirs, sports et culture • Association Chasse et Pêche : 450 401-0602 peche@acpcontrecoeur.com | www.acpcontrecoeur.com • Association Karaté Kenpo : 450 785-2582 michel....
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...vant de couper des arbres sur leur terrain. Pourquoi la Ville coupe des arbres pour construire des maisons mais empêche les cultivateurs de couper des arbres sélec tionnés sur leur terre à bois? Réponse du conseil municipal :...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...aissement et le rapport de la livraison de la rue? 39 2 : Pour la ville : Il y a t'il une (Raison Administratives) qui empêcherait la livraison de la Rue dès maintenant? Merci de soumettre ces question à assemblée du 2dec. Réponse du c...
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Séance du 12 janvier 2021
...er suite à un tel projet; Considérant l'existence de la subvention offerte par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour la réalisation d'un plan de développement d'une communauté nourri...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...entre de distribution. Question d’une citoyenne Est -ce qu’un simple règlement contre l’abattage d’arbres empêchera Rio Tinto de « pérenniser ses installations pour les prochaines décennies »? Réponse du conseil municipal...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...gouverneur du Québec 11.4 Autorisation de signature d'une entente de service av ec l'association Chasse et Pêche de Contrecœur 11.5 Autorisation de signature d'une entente de service avec la Maison des jeunes de...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
.... BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Versement d'une commandite à l'Association Chasse et Pêche pour l'organisation du festival de la Brimbale 2022 17.2 Versement d'une commandite au Centre d'action bénév...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...; Considérant que le fait de refuser la demande au sujet de la largeur du terrain aurait pour effet d’empêcher le demandeur d’ajouter un nouveau bâtiment résidentiel sur sa terre; Considérant que le demandeur a la p...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...s travaux de construction pour l'ajout d'un réservoir d'eau potable à l'usine de f iltration présentement en cours, empêchent l'utilisation des cases de stationnement; Considérant l'intention du conseil municipal d'offrir aux...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...poss ible de construire une rampe temporaire ou même permanente, de mise à l’eau sur le terrain utilisé pour la pêche sur la glace? Ce terrain appartient déjà à la ville de Contrecoeur et possède un grand stationnement. Répons...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...délai prescrit, déterminé en fonction de la nature de l’infraction; 7 º prendre les mesures requises pour faire empêcher ou suspendre tous travaux de construction faits en contravention aux règlements d’urbanisme. Ville de Co...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...sable de la Métropole et de la région de Montréal; • Monsieur André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre -du -Québec. ADOPTÉE SUJETS DIV...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...les différentes planifications budgétaires à long terme de la Ville de Contrecœur laissent entrevoir des empêchements à assumer des investissements de services municipaux découlant de tout nouveau projet immobilier sur son te...
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Calendrier municipal 2025
...TEZ LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil Crédit photo de la couverture : Rue de la Pêche | Mamadou Ari PARCS ET ESPACES VERTS ET BLANCS COURONNE Parc Henri-Lacroix 4550, rue L’Heureux (coin des rues P...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...gouverneur du Québec 11.4 Autorisation de signature d'une entente de service avec l'association Chasse et Pêche de Contrecœur 11.5 Autorisation de sign ature d'une entente de service avec la Maison des jeunes de Contrec...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 mars 2026 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillè......
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Le Noblet, édition avril 2026
...herbiers abritent une remarquable biodiversité. C’est dans ces eaux et aux abords de l’archipel que se pratiquent encore la pêche et la chasse, témoignant d’un lien toujours vivant avec le territoire. Sur la terre ferme, le parc régional des Grèves...
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