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Séance ordinaire du 6 mai 2025

...f à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d’une réserve foncière pour les dépenses reliées à l’entretien et l’amélioration des infrastructures nautiqu es 8. Finances 8.1 Adoption...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...ments d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour financer des dépenses en immobilisation 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauc...

Séance ordinaire du 8 mars 2022

...2 8.2 Approbation du budget révisé 2022 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relatives aux t ravaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Tr...

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

...s 85 532 $ Taxes nettes 47 387 $ Total 997 500 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 997 500 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dé...

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

...e notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des rembo ursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne conce...

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Liste de règlements applicables

Calendrier municipal 2022

...udy Parc Antoine-Pécaudy 45 44 46 47 1 Toussaint Séance du conseil municipal, 20 h 2 3 Journée « Je dépense local » 4 5 6 Fin de l’heure avancée 7 8 9 10 11 Jour du Souvenir 12 13 14 15 Journ...

Le Noblet, édition janvier 2022

...cales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ Dépenses de fonctionnement 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sécurité publique 2 560 169 $ 2 358...

Le Noblet, édition avril 2022

...s cartes-cadeaux bonifiées? 1. Remplissez le formulaire en ligne. 2. Sélectionnez le ou les commerces participants où vous dépensere\ z votre carte- cadeau bonifiée. 3. Déboursez 45 $ pour votre carte-cadeau d’une valeur de 60 $ après la bonifi...

Le Noblet, édition septembre 2022

...er des cartes-cadeaux bonifiées, rendez-vous au : www.lequartierdesaffaires.ca/achat-local/ • Payez 45 $, recevez 15 $ et dépensez 60 $. Comment se procurer les cartes-cadeaux bonifiées? 1. Remplissez le formulaire en ligne. 2. Sélectionnez le o...

Séance du 7 janvier 2020

...pôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une 1 dépense...

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l......

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant......

Séance du 7 avril 2020

...qu ’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’anne xe pour ajuster les montants de la dépense et de l’emprunt et d’approprier une somme provenant du fonds général de la Ville. Il est proposé par : Monsie...

Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES......