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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...700 $ 189 766 900 $ 15 % 37 % Commerciale 75 248 518 $ 65 922 364 $ 5 % 9 % Agricole 59 749 665 $ 44 381 500 $ 4 % 3 % Terrains desservis 10 786 600 $ 9 584 400 $ 1 % 1 % TOTAL IMPOSABLE 1 419 444 685 $ 1 189 341 186 $ 100 % 100 % 1 % U...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...bvention est disponible et se chiffre autour de 700 000 $. Le chalet est destiné aux utilisateurs de la piscine et du terrain de pétanque. Est -ce que le conseil municipal a pensé à construire une piscine intérieure pour êtr...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...qu'environ 50 % des joueurs habitent à Contrecœur; Considérant que l'organisation s'engage à faire l'entretien du terrain de baseball durant la journée. Il est proposé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Pie...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...c la zone de conservation naturelle limitrophe et la présence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établ ir dans ce s...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...c la zone de conservation naturelle limitrophe et la pré sence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteu...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ec la zone de conservation naturelle limitrophe et la présence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteu...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ien comme un autre. • Les gouvernements de proximité sont les mieux placés pour identifier les besoins sur le terrain et cibler des solutions concrètes et efficaces à mettre en place pour y répondre efficacement. • En vertu de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...e de rabatt ement, tel que l’autoroute 30; Considérant que la Ville de Contrecœur vise l’acquisition d’un terrain dans le but d’améliorer ses services publics et pouvoir potentiellement y construire une nouvelle caserne;...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...néral et greffier : les employés permanents, surnuméraires : 54 les pompiers : 34 les préposés : 30 Combien de terrains vacant s appartien nent à la Ville de Contrecœur ? Réponse de la mairesse : la Ville de Contrecœur possède 1...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...s pour la construction d’un nouveau garage privé isolé en cour avant, en remplacement au garage existant sur le terrain; Considérant que les articles 172 et 189 du règlement d e zonage 858 -1-2009 en vigueur autorisent un seul...
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Séance du 12 janvier 2021
...8 cases, conforme à la réglementation municipale, à l‱exception de l‱aire d‱isolement avec le s lignes de terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme ; Considérant l‱avis public de...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...un axe de rabattement, tel que l’autoroute 30; Considérant que la Ville de Contrecœur vise l’acquisition d’un terrain dans le but d’améliorer ses services publics et pouvoir potentiellement y construire une nouvelle caserne; 4...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...t tel que prescrit; (article 312 alinéa 3, par. 1); • Permettre une aire d’isolement entre la ligne arrière de terrain et l’aire de stationnement d’une largeur de 0,98 m ètre au lieu de 1 mètre, le tout tel que pre...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...du 1 règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéf inir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2021 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...u règlement de zonage 858 -1-200 9 afin de redéfinir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'an...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ditions spécifiques aux règles d‱abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveau x arbres sur les terrains privés la rendant plus adaptée à la réalité urbaine; Considérant l‱intention de la Ville d‱intégrer des...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 12...
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Séance du 9 mars 2021
...MENT DE ZONAGE 858 -1-2009 SUR LES NORMES SUR L'ABATTAGE DES ARBRES EN ZONE P2 -168 ET P2 -169 Considérant que les terrains de la Colonie des Grèves et la Colonie Sainte -Jeanne d‱Arc comportent un couvert forestier exceptio...
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Séance du 2 février 2021
...8 cases, conforme à la 9 réglementation municipale, à l’exception de l’aire d’isolement avec les lignes de terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme; Considérant l’avis public de c...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...alité municipale (L.R.Q., chapitre F -2.1) s’appliquent intégralement. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Les mots « terrain vague desservi », « unité de logement », « commerce », « unité d’évaluation à usage mixte » , « garçonnière...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...oeur et hors de la zone agricole des espaces appropriés disponibles pour une construction résidentielle, mais que le terrain visé par la demande possède un faible potentiel agricole et de no mbreuses contraintes limitantes ou emp...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...nature d’une servitude de draina ge et d’écoulement sur le lot 5 513 017; Considérant que la configuration du terrain situé sur le lot 5 513 017, sert d'écoulement naturel de l'eau pluviale également sur le lot 4 814 657; Co...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...Atmo sphäre inc., pour un montant de 80 182,79 $, taxes incluses; D’IMPUTER la présente dépense au fonds parcs et terrains de jeux. ADOPTÉE URBANISME ET ENVIRONNEMENT DÉPÔT - RAPPORT SOMMAIRE - PERMIS DE CONST...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...tion du sol, mais uniquement la largeur des lots, ce qui n’a pas d’impact sur la nature ou l'intensité de l’utilisation du terrain; CONSIDÉRANT la demande de permis de lotissement qui doit être déposé au service de l’urbanisme et de l’en...
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