249 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...S AFFAIRES MUNICIPAL ES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...a régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLUR...
En savoir plus -
Documents
Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 juin 2020
...5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUN ICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règle...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...s membres du conseil municipal 7. Avis de motio n 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 2022 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoptio...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
.... Adoption de la liste des comptes à payer au 4 décembre 2020 5. Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1213 -2020 modifiant l'annexe A du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'interdire le s...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2021 6.2 Avis de motion décrétant la...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITAT ION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1261 -2022 modifiant le règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le st...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...RES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontolo...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier
...MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarif...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
.... CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈG...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...S DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 2022 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règ...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...TION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 4 DÉCEMBRE 2020 5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1213 -2020 MODIFIANT L 'ANNEXE A DU RÈGLEMENT 1161 -2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D '...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...RES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2021 6.2 Avis de motion décrétant la prochain...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...RES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulat...
En savoir plus -
Documents
Séance du 30 mars 2020
...E CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. DÉSIGNATION D ’UN ACTE COMME PRIORITAIRE – ADOPTION DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT 1190 -2020, 1191 -2020 ET 1192 -2020 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D ’UNE ENTENTE INTERM...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2022
...e futur en raison des nombreux projets en développement. Ce projet a nécessité l’adoption, par le conseil municipal, d’un règlement d’emprunt de 5,2 millions $. Le chantier a été mis en branle par exo le printemps dernier et les travaux vont bo...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...s échanges de plantes vivaces. • Kiosque d’information de la Ville (Plan de développement de la communauté nourricière, règlements sur l’eau, mauvaises herbes, etc.) • Présentation par l’horticultrice du circuit comestible et échanges de viva...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2022
...d’inscription. Ne ratez pas cette occasion de profiter de nombreuses activités! Le Noblet • Janvier 2022 15 Urbanisme et règlements VOTRE ABRI D’AUTO TEMPORAIRE EST-IL CONFORME? En saison hivernale, l’installation d’un abri d’auto temporaire su...
En savoir plus