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Séance du 7 avril 2020

...ationnement; Considérant que l’aire de stationnement devra être pavée et aménagée en conformité avec le règlement de zonage en vigueur; Considérant qu’il est possible que le plan soit modifié en façade si la toiture est trop près des fi...

Commercial des Ormes

...enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nono...

Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur

...lition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobs...

Affichage

...d’une vitrine ou d’une salle de montre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. 1.2...

Liste de règlements applicables

Séance du 4 février 2020

...t respecter toutes les dispositions de la réglementation municipale; Considérant qu’en vertu du règlement de zonage 858 -1-2009 l’immeuble bénéficie d’un droit acquis pour les usages commerciaux « Restaurant » et « 55...

Séance du 10 mars 2020

...u règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes I2 -28 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la subdivision du lot 5 025 064 en deux lots d’une superficie de 2898,1 m²...

Séance ordinaire du 3 juillet 2020

...5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1200 - 2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE PR ÉCISER QUE LES MESURES D 'ATTÉNUATION DU BRUIT DANS LA ZONE DE NIVEAU SONORE ÉLEVÉ D...

Du Moulin

...006_PIIA du Moulin Page 2 sur 7 Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonob...

Séance ordinaire du 18 août 2020

...ation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes I2 -14 de l’annexe « A » du règle ment de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la construction d’un bâtiment de type mini -entrepôts à une distance de 6 mètres de l...

Séance ordinaire du 1er septembre 2020

...nfrastructures 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore él...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...ins municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par l...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...les hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe publi c) par...

Séance extraordinaire du 1er décembre 2020

...ille de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe publ...

Séance du 12 janvier 2021

...du règlement de gestion contractuelle 2020 1 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 a fin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par l...

Des Mélèzes

...expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’article 1.8 intitulé « INTERPRÉTATION » du règlement de zonage numéro 387-91. Si un mot, un terme ou une expression n'y est pas spécifiquement noté, il s'emploie au sens communéme...

Patrimonial

...ression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’article 1.8 intitulé « INTERPRÉTATION » du règlement de zonage numéro 387-91. Si un mot, un terme ou une expression n'y est pas spécifiquement noté, il s'emploie au sens communéme...

Séance du 9 mars 2021

...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1...

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL......

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

...MENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN...

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLURE DANS L...

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant......

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales......