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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...tificats 861 -1-2009 : ARTICLE 1 Modification de l’article 40 comme suit : a) Au Tableau des tarifs des permis et certificats , dans la section « ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE », exiger un permis de construct...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...FICAT D’AUTORISATION ................................ ................................ .......... 5-33 CHAPITRE 6 TARIFICATION ................................ ................................ ........ 6-35 ARTICLE 40 TARIFS DES P...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...MIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 1...
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Secteur est
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenue...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...de taxes 2023 2022 Évaluation (maison unifamiliale moyenne) 294 949 $ 294 949 $ Taxes à l’évaluation 1 650 $ 1 580 $ Tarifs 733 $ 678 $ Total 2 383 $ 2 258 $ (Hausse de (Hausse de 125 $, 5.5 %) 36 $, 1.6 %) ? Programme triennal...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1287 -2022 modifiant diverses disposition...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 10. Adoption du règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et rempla...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES , DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES , ET D 'ABROGER LES TARIFS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L 'ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -2017 POUR ABROGER E...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...autorisation de démolition doit accompagner sa demande des frais d’études et autres frais prévus par le Règlement sur les tarifs 1111 -2018 . Le cas échéa nt et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requérant...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une tarification pour un service de nuit ou de fin de semaine 16. Service incendie 16.1 Attribution de contrat...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...réventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa -Lavallée, afin d'établir une tarification po ur un service de nuit ou de fin de semaine 16. SERVICE INCENDIE 2 16.1 Attribution de...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...n de sa demande. 7. Le requérant doit assortir sa demande du paiement de la somme exigée en vertu du règlement sur la tarification de la Ville de Contrecœur pour couvrir l’é tude de la demande. Cette somme est non remboursable , quel que...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...vis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains tarif...
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Commercial des Ormes
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...29 PROCÉDURES D’APPROBATION ................................ ................................ .... 2-10 ARTICLE 30 TARIFICATION ................................ ................................ ................................ .. 2-10 S...
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Du Moulin
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'im...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...formation, puisque l’analyse qui doit être faite mobilisait de plus en plus de ressources et de temps. Ce tarif est édicté par le gouvernement provincial intitulé : Règlement sur les frais exigibles pour la transcr...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...igence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'impl...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activi...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...es pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville d...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ères aux unités mobiles de restauration dans la zon e C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, service...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 c oncernant la tarification de certains biens, services...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...s pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant c ertains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville d...
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