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Actualités
Séance du conseil municipal le 3 octobre 2023
...ux élu(e)s au lutrin lors de la période de questions. L'ordre du jour est disponible pour consultation en ligne à compter du vendredi après-midi précédent la séance. Ordre du jour La séance est enregistrée et elle sera dispon...
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Actualités
Séance du conseil municipal le 5 septembre 2023
...ux élu(e)s au lutrin lors de la période de questions. L'ordre du jour est disponible pour consultation en ligne à compter du vendredi après-midi précédent la séance. Ordre du jour La séance est enregistrée et elle sera dispon...
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Actualités
Votez pour la place François-De Sales-Gervais pour la 16e édition des Grands prix du design
...e, vous pouvez voter pour le projet en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour voter* * : Vous devez vous créer un compte sur le site web des Grands prix du design pour être en mesure de voter. Le projet de la place François-De Sales-G...
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Actualités
Lancement d’une nouvelle signature corporative pour la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
...sert 220 000 citoyens, provenant de 17 municipalités, réparties sur un territoire de 740 km 2 . Chaque ville est singulière, compte des attraits, des enjeux, un contexte social et des paysages culturels distincts. Il fallait donc trouver une façon ra...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...le de Contrecœur a été effectué par la firme MBBA, comptables agréés. Cette fi rme a procédé à l’audit des états financiers consolidés de la Ville de Contrecœur et de s organismes sous son contrôle au 31 décembre 201 9 et q...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...SPORTS D'EFFECTUER DES TRAVAUX URGENTS DE RÉPARATION DE LA CHAUSSÉE SUR LA MONTÉE DE LA POMME -D'OR Considérant l'état de la chaussée sur la montée de la Pomme -d'Or entre le rang du Ruisseau et la limite de la municipalité...
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Séance du 2 juin 2020
...VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES (COVID -19) Considérant le décret 177 -2020 du Gouvernement du Québec décrétant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire du Québec le 13 mars 2020 relativement à la pandémie de la COVID -19; Co...
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Séance du 7 avril 2020
...e 2019, sous le numéro de dossier 190011; Considérant que plusieurs composantes des bâtiments à démolir sont en mauvais état et nécessitent d’importants travaux de restauration; Considérant que le projet propose une implantation d’un bâtim...
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Séance du 4 février 2020
...l'importance accordée par la Ville de Contrecœur à l a pratique des saines habitudes de vie; Considérant l'âge et l'état du bâtiment d'ac cueil de la piscine extérieure de la ville de Contrecœur , située au parc Pierre -Eucher -Cormier;...
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Séance du 7 janvier 2020
...MAINES D'ENCHÉRIR AU NOM DE LA VILLE LORS DE LA VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 20 août...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...fourni. À la fin du cours, un montant de 75 $ vous sera remis si les fuseaux que vous avez utilisés sont retournés en bon état. Nouveau! Nouveau! Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 22 • DANSE EN LIGNE (15 ans et plus) Ani...
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Des Mélèzes
...conseil municipal de Contrecœur et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section s’applique...
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Le Noblet, édition avril 2022
...de Jean Cadieux, professeur à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke. L’étude permettra d’évaluer globalement l’état de gestion de développement durable des trois villes partenaires et de proposer des pistes de réflexion quant à\ l’ada...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...À mi-étape de la réalisation de son Plan d’action en déve\ loppement durable (PADD) 2019-2023, la Ville de Contrecœur fait état du chemin parcouru et dresse un bilan positif. Parmi les 83 actions à dimensions environnementale, économique et socia...
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Commercial des Ormes
...ITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA FONCTION COMMERCIALE DU SECTEUR DES ORMES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée à l’ANNEXE «...
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Du Moulin
...* Le règlement 786-2006 a été modifié par le règlement 796-1-2006 ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section s’appliquent...
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Patrimonial
...le conseil municipal et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...en effectuant les travaux de pavage, il s’est avéré que les infrastructures devaient être remplacées compte tenu de leur état ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseill...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ment sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPO SITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .. 1-1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...rganisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité. ARTICLE 2 INTERPR ÉTATION Tous les mots utilisés dans le présent code conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mot...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE D'UNE PORTION DU RANG DU BRÛLÉ Considérant l’évaluation de l’état de la chaussée sur le rang du Brûlé; Considérant l’entretien nécessaire à effectuer afin de sécuriser la...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...AU PLUS 331 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UNE CONDUITE D'ÉGOUT PAR CHEMISAGE Considérant l’état des conduites d’égout sur la route Marie -Victorin, entre les rues des Hirondelles et Gauthier; Considérant qu’u...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...2020 -09 -237 RÉSOLUTION POUR AFFECTER UNE PARTIE DU SURPLUS NON AFFECTÉ À LA RÉSERVE FONCIÈRE Considérant que les états financiers non consolidé au 31 décembre 2019 de la Ville de Contrecœur montrent un surplus de 1 105 106 $; Con...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...RE D'ENCHÉRIR AU NOM DE LA VILLE LORS DE LA VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 6 juill...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...rmanent; Considérant que l'embauche d'un chef de division permanent augmente la profondeur organisationnelle dans l'état -major et qu'il s'agit d'un atout important p our un service comme Contrecœur ; Considérant que cette transiti...
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