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Règlement de zonage 858-1-2009
...LLE ................................ .............. 1-5 ARTICLE 18 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION USAGES PERMIS .............. 1-5 ARTICLE 19 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION NORMES SPÉCIFIQUES .................
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...se piétonne 7.3 Adoption du règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'u...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...Division de l'assainissement des eaux 11. LOISIR ET CULTURE 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du P...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...à Monsieur Éliott Malo pour son parcours d'athlète au baseball 12. URBANISME 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 8148, route...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...la tenue du défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...in du comité consultatif en loisir, culture et développement social 11. URBANIS ME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victori...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...« A » et « B » 7.4 Adoption du règlement 1223 -2021 modifiant diverses dispositions au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 7.5 Adoption du règlement 1 224 -2021 modifiant le règlement de construction 860...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1223 -2021 modifiant diverses dispositions au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1224 -2021 mod...
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Séance du 9 mars 2021
...gnature d'une entente avec une empl oyée 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriote...
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Séance du 2 février 2021
...d'une coordonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamili...
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Séance du 12 janvier 2021
...'une chef adjointe à la Division de l'assainissement des eaux 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, rou...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...s 10.5 Reconnaissance de l'organisme Le Grand Pécaudy 2 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rappor t des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Premier projet de résolution afin de transfo...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ment culturel avec le ministère de la Culture et des Communicati ons 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le c...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...endredi : 8 h 15 à 12 h Le comptoir de l’urbanisme situé à la mairie est fermé les mercredis. Questions et demandes de permis: urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca. Un outil simple et efficace pour acheminer une requête ou une demande en li...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...plan stratégique est donc un geste mobilisateur pour notre communauté. La vaste consultation citoyenne réalisée en 2023 a permis à l’administration municipale de se nourrir des réflexions et des nombreuses recommandations issues des quelque 400...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...es cases de stationnements 1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l'étude d'une demande de Permis et de certificat d'autorisation Tarif Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montan...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...-2-2005 7.2 Adoption - Règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des déboursés au 31 décembre 2024 9. GESTION...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ltatif en loisir, culture et développement social 1 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de pr...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ersonnel surnuméraire 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'octobre 2024 11.2 Adoption de la première résolution - Projet partic...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...motion et dépôt du projet de règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur l es permis et certificats 5.2 Avis de motion du règlement 1334-2024 modifiant le règlement 761-2- 2005 sur...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...iquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. ● Pour bénéficier de la subvention, une demande de permis est nécessaire et doit être soumise au Service de l’urbanisme et de l’environnement. ● Les demandes doivent être s...
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Calendrier municipal 2025
...candidature pour le concours de photos au parc du Belvédère • 14 et 15 juin : Fin de semaine de ventes-débarras sans permis • Mi-juin : Début des activités sportives dans les parcs et des Marchés fermiers • 21 juin : Fête d’ouverture...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...nation de membres - Comité consultatif en loisir 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de janvier 2025 10.2 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - P...
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Le Noblet, édition avril 2025
...● toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès. Permis de construction obligatoire en tout temps Tous travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment princip...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...et des communications pour et au nom de la Ville 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'...
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