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Demande de démolition - 8702, route Marie-Victorin
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION 8702, ROUTE MARIE-VICTORIN, CONTRECOEUR (QUÉBEC) AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le Comité de démolition tiendra une séance le lundi 21 septembre 2026, à 18 h 00 , à la mairie de...
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Entrée en vigueur - Règlement A-113 sur la gestion contractuelle dont l'application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR AVIS PUBLIC est donné qu’à la séance ordinaire tenue le 18 août 2026 , le conseil municipal a adopté le règlement suivant : • Règlement A - 113 sur la gestion contractuelle dont l’applic...
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Approbation référendaire - Règlement E-103-1 modifiant le Règlement E-103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains, dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption [...]
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT E - 103 - 1 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE :...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...RBAL – SÉANCE ORDINAIRE – 9 JUIN 2026 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE RÈGLEMENT 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt – Projet de Règlement E-...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...b al – Séance ordinaire du 9 juin 2026 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion et dépôt de règlement 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt – Projet de Règlement E -10...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...éance ordinaire – 9 décembre 2025 2026 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion et dépôt projet de règlement 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt – Projet de R èglement U -1...
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Appel d'offres - Travaux de remplacement du centre de commandes moteur à l'usine de filtration
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC 2026 -HYG -03 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE COMMANDE S MOTEUR, À L’USINE DE FILTRATION, SITUÉ AU 160, RUE DUCHARME À CONTRECOEUR La Ville de Contrecoeur demande des soumission s pour des trav...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...– SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT PROJET DE RÈGLEMENT 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt – Projet de Règlement A -1...
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Entrée en vigueur - Règlement U-100-1 modifiant diverses dispositions de l'annexe A et du plan de l'annexe B du règlement de zonage U-100
...587 - 5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 POVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement U - 100 - 1 modifiant diverses dispositions de l’annexe A et du plan d...
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Entrée en vigueur - Règlement U-101 sur le contrôle intérimaire relatif au secteur industriel
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT U - 101 SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF AU SECTEUR INDUSTRIEL AVIS PUBLIC est donné par la soussignée que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2026, le conseil municipal de la...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...é – Séance ordinaire – 9 décembre 202 5 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT PROJET DE RÈGLEMENT 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt – Projet de Règlement...
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Entrée en vigueur - Règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A - 108 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus m unicipaux de la V ille de C ontrecoeur AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci - dessus mentionné a été adopté lors de...
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Le Noblet, édition avril 2026
...e de pièces pyrotechniques à l’intérieur d’un bâtiment. Leur utilisation comporte des risques et est strictement encadrée. Avis aux commerçants Nous vous encourageons à vérifier vos parcours d’ évacuation afin de vous assurer qu’ils sont libres de...
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Entrée en vigueur - Règlement A-104 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A -104 relatif à la circulation des camions et des véhicules -outils AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci -dessus mentionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil munici...
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Approbation référendaire - Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -110 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VI...
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Approbation référendaire - Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VI...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...- SÉANCE ORDINAIRE - 10 FÉVRIER 2026 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt – Projet de Règlement E-109 - Décrétant une d...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...es municipales et de l'Habitation 6. Dépôt d'une nouvelle déclaration des intérêts pécuniaires de la mairesse 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A »...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...MAI 2025 4. P ÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établ...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...0 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 120 , rue Desranleau AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...VRIL 2025 4. P ÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - P...
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Séance du 9 mars 2021
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le r...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...S À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENA NT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1203 -2020 pour créer une r...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...é Gosselin, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE FERMETURE DE RUES ET AIDE TECHNIQUE...
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