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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...les plans et devis de la firme de services professionnels de génie -conseil Shellex ; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 23 janvier 202 4;...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ire tenue le 4 juin 2024, à 19 heures 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Réglement numéro 1334 -2024 empruntant au p...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...égaler l’offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait exercé son droit. Un avis d’assujettissement de l’immeuble en question doit alors être inscrit au registre foncier du Québec. Il s’agit d’un outi...
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Séance du 2 février 2021
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRE S MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1219 -2021 modifiant l’article 7.4...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...des résultats, l’état consolidé de la dette nette et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. De l'avis des auditeurs, les états financiers consolidés donnent , dans tous leurs aspects significatifs, une image...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...S À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENA NT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1203 -2020 pour créer une r...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...é Gosselin, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE FERMETURE DE RUES ET AIDE TECHNIQUE...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...S À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions b...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...approvisionnement ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1209 -2020 ADOPTANT LES PR...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...é et approvisionnement ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 4 DÉCEMBRE 2...
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Séance du 12 janvier 2021
...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1215 -2021 modifiant l'article 7...
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Séance du 9 mars 2021
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le r...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...rd, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...nseiller , Jonathan Paris ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...athan Paris, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. CRÉATION D 'UNE RÉSERVE FONCIÈRE SUR LES LOTS 4 812...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...S À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programm...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...S À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarificat...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET D E L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zona...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...eur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. HOMMAGE À M ADAME LISETTE CORBEIL , ANCIENNE EMPLOYÉE...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. COR RESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1235 -2021 modifiant diverses disp...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...S À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1237 -2021 modifiant diverses dis...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES M UNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1238 -2021 modifiant le règlement...
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