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Séance du 15 juin 2020
...la Ville à signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1026 -2015 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, afin d...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...lement 1161 -2019 sur la circulation afin d’établir les modalités de stationnement aux véhicules avec remorque à bateau pour l'année 2021 6.3 Avis de motion décrét ant la prochaine ado ption du règlement 1232 -2021 modif...
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Séance du 14 avril 2020
...» ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...22 le 16 août 2022 dernier sans aucune modification; Considérant que ce règlement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est propos...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...UR D ’UN SITE D ’INTÉRÊT FAUNIQUE ............................. 3-26 ARTICLE 32 CERTIFICAT D ’AUTORISATION POUR L ’ABATTAGE D ’ARBRES ...... 3-26 ARTICLE 33 CERTIFICAT D ’AUTORI SATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDEN...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...surfaces 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolution de concordance...
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Séance du 7 avril 2020
...émis pour le mois de mars 11.2 Modification de la résolution 2017 -05 -160 afin d'inclure un lot à l'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................. ................................ ........................ 2-9 ARTICLE 29 PROCÉDURES D’APPROBATION ................................ ................................ .... 2-10 ARTICLE 30 TARIFICATION ..............
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...1. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite -D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...e cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cité...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...E 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Approbation de la déclaration de compétence de la MRC de Marguerite - D'Youville à l'égard des ponceaux pour l'application des a...
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Secteur est
...consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-Fran...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ie -Victorin 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demand e de certificat d'autorisation de démolition pour...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e Lalumière 11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition po...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Ant...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
..., retarde r ou empêche r le déroulement d’une séance du conseil ou d’une période de questions ; − d’entreprendre un débat avec le public présent. SECTION 2 – PÉRIODE S DE QUESTIONS DU PUBLIC ARTICLE 1 2 – PROCÉDURE Tou...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...inclusive pour la mi\ se en œuvre du PDCN. À cet effet, la gouvernance proposée sera originale, elle sortira des sentiers battus et assurera les synergies entre les partenaires clés. Deuxièmement, la communauté voudra renouer avec son territoir...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...our déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.4 DOMAINE D’APPLICATION L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition essen...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s surfaces 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolutio n d...
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Patrimonial
...nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute dem...
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Du Moulin
...ent et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du développement domiciliaire du Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le...
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Séance du 23 mars 2020
...Orléans inc. au montant de 331 051,89 $ incluant les ta xes. Que l'attribution de contrat soit conditionnelle à l'approbation du règlement d'emprunt 1191 -2020 par le ministère des Affaires municipale et de l'Habitation. 2 ADOPTÉE...
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Séance du 10 mars 2020
...1. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 2020 11.2 Approbation d'une demande de dé rogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau 11.3 Approbation d'u...
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Séance du 4 février 2020
...11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Approbat ion d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Mari...
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