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Séance ordinaire du 7 février 2023
...e cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cité...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................. ................................ ........................ 2-9 ARTICLE 29 PROCÉDURES D’APPROBATION ................................ ................................ .... 2-10 ARTICLE 30 TARIFICATION ..............
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...e cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cité 3...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...isation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Sain...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...sation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Ant...
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Le Noblet, édition avril 2023
...re les dates de la période d’inscription ainsi que les modalités du programme. Le développement économique et commercial bat son plein Les annonces d’ouverture de nouveaux commerces et de nouveaux projets se multiplient. Le magasin CANAC et le...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur po...
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Secteur est
...consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-Fran...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...22 le 16 août 2022 dernier sans aucune modification; Considérant que ce règlement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est propos...
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Du Moulin
...ent et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du développement domiciliaire du Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Gino Le...
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Séance du 7 janvier 2020
...le mois de décembre 2019 12.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 12.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1471 à 1519...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...20 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juin 11.2 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 46...
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Séance du 15 juin 2020
...la Ville à signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1026 -2015 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, afin d...
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Séance du 2 juin 2020
...'appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pour...
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Séance du 14 avril 2020
...» ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053...
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Séance du 7 avril 2020
...émis pour le mois de mars 11.2 Modification de la résolution 2017 -05 -160 afin d'inclure un lot à l'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du...
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Séance du 23 mars 2020
...Orléans inc. au montant de 331 051,89 $ incluant les ta xes. Que l'attribution de contrat soit conditionnelle à l'approbation du règlement d'emprunt 1191 -2020 par le ministère des Affaires municipale et de l'Habitation. 2 ADOPTÉE...
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Séance du 10 mars 2020
...1. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 2020 11.2 Approbation d'une demande de dé rogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau 11.3 Approbation d'u...
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Des Mélèzes
...déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute dema...
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Séance du 4 février 2020
...11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Approbat ion d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Mari...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
....1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur pou...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...rvice de sécurité \ incendie; • Assurez-vous que l’extincteur utilisé est adapté pour le type d\ e feu que vous avez à combattre. Voir les classes de feu (A, B, C, K) sur l’étiquette de celui-ci. A Combustibles ordinaires papier, carton, bois,...
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Calendrier municipal 2022
...ute Marie-Victorin) Le parc accueille les installations de la marina du Parc nautique de Contrecœur, dont une descente de bateaux. Vous y trouverez aussi du mobilier de détente comme des tables de pique-nique, des bancs et balançoires ainsi que...
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Commercial des Ormes
...rante. * modifié par le règlement 937-2-2012 1.1.1.1 Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essent...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...nisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour approbation Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par madame la conseillère Marie Cornelissen lors d’une séa...
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